Le projet de loi vient transposer, dans le droit français, la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des salaires. Le texte vise à renforcer la transparence pour identifier et corriger les inégalités salariales entre les femmes et les hommes pour un travail égal. Le secteur privé et la fonction publique sont concernés.
Face à la nette hausse des actes de haine racistes et antisémites, le projet de loi vient améliorer les dispositifs existants en renforçant la réponse pénale. Il prévoit également de mieux lutter contre la prolifération des propos haineux en ligne.
Le rapport annuel d’Amnesty International publié ce 24 avril met en lumière les préoccupations croissantes concernant l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits humains dans le monde. Il souligne que l’essor rapide de l’IA, combiné à l’inaction en matière de réglementation, crée un environnement propice pour le racisme, la discrimination et la division.
Pour Amnesty International, “le monde récolte les terribles conséquences de l’escalade des conflits et du quasi-effondrement du droit international”.
Le rapport 2024 sur La situation des droits humains dans le monde évalue l’état des droits fondamentaux dans 155 pays. En 2023, de nombreux états et groupes armés ont ignoré ou contourné les règles de la guerre, tandis que le racisme a été central dans certains conflits armés et leurs répercussions. Les populations marginalisées ont été particulièrement touchées par les crises économiques, le changement climatique et la dégradation de l’environnement.
Les défenseurs des droits humains, en particulier ceux qui militent pour les droits de ces populations, ont été visés dans une répression généralisée des voix dissidentes. Les oppositions aux droits des femmes, des filles et des personnes LGBTI ont également augmenté, tout comme la prolifération en ligne de discours de haine et d’autres contenus préjudiciables visant certains groupes racisés. Parallèlement, les avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle ont parfois été utilisées pour restreindre les libertés individuelles et bafouer les droits fondamentaux.
“Le rapport d’Amnesty International dresse un tableau affligeant caractérisé par une répression alarmante des droits humains et de multiples violations des règles internationales, sur fond d’accroissement des inégalités mondiales, de rivalités entre superpuissances pour la suprématie et d’aggravation de la crise climatique”.
Pour l’organisation, l’effondrement de l’état de droit constaté en 2023 risque de s’accélérer avec le développement rapide de l’IA qui, couplé à la domination des géants de la haute technologie, pourrait entraîner une multiplication des violations des droits humains si la réglementation reste à la traîne.
Selon elle :
“Le mépris de la loi, la discrimination et l’impunité dans les conflits et ailleurs ont été favorisés par l’utilisation incontrôlée de technologies nouvelles ou familières, qui sont aujourd’hui couramment utilisées comme armes par des acteurs militaires, politiques et du monde de l’entreprise. Les plateformes des géants technologiques alimentent les conflits. Des logiciels espions et des outils de surveillance de masse sont utilisés pour attenter aux libertés et aux droits fondamentaux, tandis que les gouvernements déploient des outils automatisés visant les groupes les plus marginalisés de la société”.
De l’urgence d’une réglementation de l’IA plus stricte
Pour Amnesty International, bien qu’imparfait et incomplet, l’AI Act a eu le mérite d’ouvrir un débat indispensable sur la réglementation de l’IA. Cependant, elle estime que l’évolution rapide de l’IA générative a fait changer d’échelle la menace que constituait l’éventail de technologies déjà existantes, des logiciels espions à l’automatisation des services publics en passant par les algorithmes incontrôlables des réseaux sociaux.
Agnès Callamard souligne :
“Nous avons vu combien la haine, la discrimination et la désinformation étaient amplifiées et diffusées par les algorithmes des réseaux sociaux, qui sont optimisés avant tout pour obtenir un taux d’“engagement” maximal. Ils créent une boucle de commentaires infinie et dangereuse, en particulier dans les périodes particulièrement sensibles sur le plan politique. Les outils actuels peuvent générer des images, des enregistrements audio et des vidéos virtuels en quelques secondes, ainsi que prendre pour cible des publics précis par groupes entiers. Or, la réglementation électorale est en retard face à cette menace. Jusqu’à présent, nous avons vu trop de discours mais pas assez d’actes”.
Pour Amnesty International, les gouvernements doivent prendre des mesures législatives et réglementaires fermes pour lutter contre les risques et les préjudices liés aux technologies de l’IA et au règne des géants technologiques.
La proposition de loi généralise la pratique du "testing" pour lutter contre les discriminations, notamment lors de l'accès à l'emploi, au logement, aux prêts bancaires ou aux services publics. Pour ce faire, un service sera créé au sein de la Dilcrah, délégation interministérielle chargée de lutter contre toute forme de discrimination.
Dans un contexte de hausse des discours haineux, la proposition de loi complète les codes pénal et de procédure pénale et la loi sur la liberté de la presse. Il s'agit de mieux lutter contre les propos racistes ou antisémites. Chaque année, 1,2 million de personnes sont victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste ou antisémite.
Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de la Nation dans les condamnations pour homosexualité de personnes entre 1942 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité. Elle comporte également des mesures de réparation financières.
En février, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations a annulé le recrutement d’une fonctionnaire contre l’avis de son administration. Ce veto, qui révèle une pratique très personnelle du pouvoir, touche une candidate ayant notamment revendiqué des engagements auprès de Benoît Hamon.
À la suite de l’article intitulé «“Après mon congé maternité, l’enfer a commencé”: une cadre d’EY poursuit son employeur pour discrimination», publié le 17 mars 2024, EY nous a adressé un droit de réponse.
La préférence nationale, proposition phare de l'extrême droite, est déjà appliquée par de nombreuses entreprises, qui réservent, en toute illégalité, certains postes aux ressortissants français ou européens. Plusieurs arguments discriminants sont avancés,…
Suivant leur sexe et leur âge, les patients seront évalués différemment par les soignants des urgences, selon une étude réalisée au CHU de Montpellier. Les ...
