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Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, plainte des associations de victimes facilitée...La loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier des dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015), dont un quart environ concernait la santé.
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, plainte des associations de victimes...Le projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier des dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015). Un quart environ de ces saisines concernait la santé.
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