Le 28 juin 2019, l'UE et le Mercosur sont parvenus à un accord politique en vue d'un accord de libre-échange entre les deux régions, après 20 ans de négociations. Le chemin vers la ratification a depuis lors été semé d'embûches. L'accord a été fortement critiqué pour ses impacts environnementaux et sociaux potentiels. En effet, l'accord UE-Mercosur favorise les flux commerciaux de marchandises incompatibles avec les objectifs fixés par l'accord de Paris, le Pacte vert européen et la stratégie "de la ferme à la table". Il présente des risques importants pour les pays du Mercosur, en les enfermant dans un rôle d'agro-exportateurs, et aggrave la déforestation en Amazonie. Sa mise en œuvre aura également un impact négatif sur les pays de l'UE, notamment d'un point de vue sanitaire, car il faciliterait l'entrée de produits fabriqués selon des pratiques interdites dans l'UE.

Ces obstacles conduisent à un examen critique de la viabilité et de la plausibilité de la ratification de l'accord actuel dans son état actuel - d'un point de vue environnemental, social et démocratique, mais aussi en ce qui concerne le différentiel des normes de production entre les deux blocs, dans le contexte des protestations des agriculteurs à travers l'Europe.

Le rapport, rédigé par l'Institut Veblen, la CISDL, E3G, la FTAO et l'IEEP, coordonné par le Green Trade Network et commandité par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, explore 4 scénarios pour un partenariat plus équitable et durable entre l'UE et la région du Mercosur :

• Alternative 1. Renégociation de l'accord. Avec comme éléments clés à prendre en compte, notamment : conditionner le bénéfice des préférences tarifaires au respect effectif de critères de durabilité pour tous les produits les plus sensibles du point de vue du climat et de la biodiversité ; le respect des engagements en matière d'environnement et de climat ainsi que des conventions fondamentales de l'OIT en tant qu'élément essentiel de l'accord ; des engagements spécifiques et mesurables dans le chapitre sur commerce et développement durable, etc.

• Alternative 2. Partenariat bilatéral sur les questions de durabilité sans accès au marché.

• Alternative 3. Coopération et intégration ciblées : un partenariat bilatéral sur la durabilité avec un accès ciblé au marché.

• Alternative 4. Partenariat(s) stratégique(s) bilatéral(aux) ciblé(s) (sur les matières premières critiques).

Le rapport contient également une série de recommandations politiques à l'intention des décideurs et des négociateurs des deux parties afin de construire les relations futures entre l'UE et le Mercosur :

1. Tout accord ou partenariat politique avec les pays du Mercosur (en tant que bloc ou individuellement) devrait être compatible avec l'accord de Paris et le cadre de Kunming-Montréal, conformément au droit international des droits de l'homme, aux normes de l'OIT, au droit de l'OMC et au droit international public.

2. Les futurs instruments de coopération entre les deux blocs devraient être basés sur des évaluations dynamiques des impacts de toute mesure d'accès au marché sur les écosystèmes et les communautés locales. Ils devraient inclure des feuilles de route adaptées pour traiter les questions environnementales et sociales clés, associées à des clauses de révision et d'ajustement.

3. Tout partenariat UE-Mercosur devrait être soutenu par des dispositifs d'aide financière destinés à faciliter le respect des exigences européenne en matière d'accès au marché et qui contribuent de manière significative et durable à la transition vers une économie propre et circulaire dans la région du Mercosur, en reliant davantage la politique commerciale de l'UE à des programmes spécifiques tels que le Global Gateway.

4. Le futur partenariat devrait prévoir une série de mesures d'assistance visant à garantir une gestion durable des ressources et une répartition équitable de la valeur, ainsi qu'à renforcer la capacité des acteurs locaux à se conformer aux réglementations de l'UE en matière d'environnement et de travail.

5. Les parties devraient s'abstenir de chercher à accroître le commerce entre les deux blocs en tant qu'objectif en soi, mais plutôt chercher à améliorer les échanges commerciaux pour les biens produits de manière durable et qui ne sont pas facilement disponibles dans l'autre bloc.

6. Les dispositions relatives à l'accès au marché d'un tel partenariat devraient se concentrer sur le commerce de produits durables fabriqués par des entreprises qui respectent la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité - et autres réglementations similaires - en favorisant les produits locaux et nationaux lorsque cela est possible. Cela implique également de mettre un terme à l'exportation de substances nocives interdites dans l'UE (notamment certains pesticides).

7. Toute initiative de dialogue réglementaire doit viser à accroître le niveau de protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement, et non à faciliter le commerce (qui peut être un avantage indirect, mais qui ne doit jamais en être une condition).

On 28 June 2019, the EU and Mercosur reached a political agreement towards a free trade agreement between the two regions, after 20 years of negotiations. In the ensuing period, the path to ratification has been fraught with internal and external challenges. The agreement was highly criticised for its potential environmental and social impacts.

Indeed, the EU-Mercosur agreement promotes trade flows of goods incompatible with the objectives set by the Paris Agreement, the European Green Deal, and the Farm to Fork Strategy. It poses significant risks for Mercosur countries, as it locks them into a role as agro-exporters, and worsens deforestation in the Amazon. Its implementation would also negatively affect EU countries, notably from a health perspective, as it would facilitate the entry of products produced using practices prohibited in the EU.

These obstacles prompt a critical examination of the viability and plausibility of ratifying the current agreement in its present state – from an environmental, social and democratic perspective, but also regarding the discrepancy in production standards between the two blocs, in the context of farmers' protests across Europe.

The report, authored by Veblen Institute, CISDL, E3G, FTAO and IEEP, coordinated under the Green Trade Network, and commissioned by the Greens/EFA group in the European Parliament, explores 4 scenarios for a fair and sustainable partnership between the EU and the Mercosur region :

• Alternative 1. Renegotiation of the deal : with key elements to consider such as, making tariff preferences conditional on effective compliance with sustainability criteria for all the most sensitive products from a climate and biodiversity point of view, compliance with environmental and climate commitments as well as core ILO conventions as an essential element of the EU-Mercosur Agreement, specific and measurable commitments in the TSD chapter, etc.

• Alternative 2. A bilateral partnership on sustainability issues without access to market (high level of cooperation, low level of market integration)

• Alternative 3. Targeted cooperation and integration: a bilateral partnership on sustainability with targeted market access

• Alternative 4. Targeted Bilateral Strategic Partnership(s) (on critical raw materials)

The Report also contains policy recommendations for decision-makers and negotiators on both sides to build future relations between the EU and Mercosur :

1. Any agreement or political partnership with Mercosur countries (as a bloc or individually) should be compatible with the Paris agreement and the Kunming Montreal framework in compliance with international human rights law, ILO Standards, WTO law and Public International Law.

2. Future cooperation vehicles between the two blocs should be based on dynamic assessments of the impacts of any market access measures on both ecosystems and local communities. They should include tailored roadmaps for addressing key environmental and social issues, combined with review and adjustment clauses.

3. Any EU-Mercosur partnership should be supported by a financial package that facilitates compliance with EU market access requirements and contributes meaningfully and sustainably to the Mercosur region's clean and circular economy transition, further linking the EU's trade policy with specific programmes such as the Global Gateway.

4. The future partnership should provide a series of assistance measures to ensure sustainable management of resources and a fair allocation of value as well as to raise the capacity of local actors to comply with the EU's environmental and labour regulations.

5. Parties should refrain from seeking to increase trade between the two blocs as a goal in itself, but primarily seek to improve commercial partnerships of products that are produced sustainably and are not easily available in the other bloc.

6. Market-opening provisions of such a partnership should focus on trade in sustainable products produced by companies abiding by the CSDDD and similar laws, favouring local and domestic products when possible. This shall also mean stopping the export of harmful substances that are banned in the EU (pesticides).

7. Any initiative for dialogue on standards should be aimed at increasing the level of protection for workers, consumers and the environment and not at facilitating trade (which may be an indirect benefit but should never be a condition for it).