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Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques

D'ici à 2050, le changement climatique aggravera les aléas climatiques, et aura une incidence notable sur les sécheresses, inondations, submersions marines et les aléas cycloniques notamment. La Caisse centrale de réassurance estime ainsi la hausse de la sinistralité du seul fait du climat serait comprise entre 27% et 62% en moyenne à horizon 2050. Par ailleurs, certaines zones sont plus exposées aux risques climatiques et les assurés font face à des difficultés pour s'assurer. Le rapport formule 11 objectifs et 37 recommandations pour le rééquilibrage financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d'un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. 
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Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience

En application de l'article de 298 de la loi  n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes évalue la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience. Le présent rapport analyse les dispositifs existants et prévus pour évaluer la mise en œuvre de la loi "climat et résilience", lesquels ne permettent pas à ce stade d'effectuer une évaluation annuelle en regard des objectifs climatiques. Tirant les enseignements de cette analyse, le rapport formule des propositions pour élaborer une démarche de suivi et d'évaluation en regard des objectifs climatiques, à même d'éclairer le Parlement et de rendre compte aux citoyens de l'action publique.
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Rapport au Parlement sur la langue française - 2024

Ce rapport annuel de référence, prévu par la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dresse un panorama des politiques publiques menées en faveur de la langue française comme du plurilinguisme. S’appuyant sur de nouvelles données et analyses, ainsi que sur la parole des acteurs concernés, il offre un état des lieux détaillé de la situation de la langue française en France et dans le monde.
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