En ce mois de novembre 2025, j’ai introduit deux recours concernant les obligations vaccinales des professionnels.

Le premier recours est adressé au premier ministre et au ministre de la santé. Il demande la mise en œuvre des préconisations émises par la haute autorité de santé (HAS) en 2023 et par le haut conseil de la santé publique (HCSP) en 2016. Les recommandations, que ces autorités ont adressées aux pouvoirs publics, visent d’une part à faire évoluer le cadre juridique actuel des obligations vaccinales des professionnels, et d’autre part à mettre à disposition des vaccins qui ne mélangent pas des valences obligatoires et non obligatoires. Par exemple, et en se fondant sur les critères de ce nouveau cadre juridique, la HAS recommande la levée de l’obligation vaccinale contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf à Mayotte. En outre, elle ne recommande pas l’obligation vaccinale contre la grippe. De même, elle rappelle que le HCSP recommande de restreindre l’obligation vaccinale contre l’hépatite B à certaines professions exposées à ce risque. Ces vaccins restent recommandés ; et leur intérêt n’est pas remis en cause.

Le deuxième recours est transmis au président de la HAS. Il rappelle à ce dernier que l’obligation vaccinale contre la rougeole ne peut être mise en place du fait notamment de l’absence d’un vaccin monovalent (non combiné avec les vaccins dirigés contre les oreillons et contre la rubéole). Ce recours lui demande donc et notamment de rectifier la préconisation de la HAS visant à rendre obligatoire cette vaccination contre la rougeole. Il l’invite à recommander aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues par le nouveau cadre juridique demandé par la HAS et le HCSP.

 

Je vous raconte brièvement, je vous résume avec des mots simples, à quoi ʺjoueʺ le Conseil central de la section H de l’Ordre des pharmaciens.

Cette section H est composée de pharmaciens hospitaliers, comme moi.

Quelques jours après ma révocation – temporaire – sans préavis du Centre hospitalier de Cholet le 4 février 2023 par la directrice générale par intérim du Centre national de gestion (CNG), cette section H décide d’engager une ʺprocédure disciplinaireʺ à mon encontre.

En même temps, n’exerçant plus à l’hôpital de Cholet, cette section H décide de me radier du tableau de l’Ordre, car elle a conditionné l’inscription à ce tableau à l’exercice dans un établissement de santé (hôpital ou clinique) donné. Ce n’est pas une sanction. Cette décision m’est notifiée, en mai 2023, par deux lettres recommandées avec demande d’avis de réception (LRAR). Le nombre des personnes qui ont pris cette décision est différent d’une LRAR à l’autre.

Puis, juste avant l’audience disciplinaire d’octobre 2023 à Paris, l’Ordre des pharmaciens me relance en me réclamant la cotisation pour l’année 2023.

En novembre 2023, la Chambre de discipline de cette section H me notifie la sanction infligée : une interdiction d’exercer la pharmacie pendant 3 ans dont 1 an avec sursis. Sans tenir compte de mes écritures en défense. Et au seul motif que j’ai critiqué l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Lors de cette procédure, cette section H n’a jamais répondu à mes écritures en défense.

Je suis interdit d’exercer, mais seulement à compter de « mars 2024 » selon cette décision.

J’interjette appel contre cette sanction. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens m’adresse alors un courrier me confirmant que cet appel suspend cette sanction. Je peux donc continuer d’exercer.

Le 6 février 2024, je suis recruté comme pharmacien gérant dans une Clinique d’un grand groupe.

Avant de me recruter, ce groupe obtient le feu vert de l’Ordre des pharmaciens comme en atteste, par écrit, le directeur de la Clinique :

 

« Le Groupe avait pris des renseignements auprès de l’Ordre des Pharmaciens avant de le recruter et il nous avait indiqué qu’il était habilité à exercer et simplement vous transmettre son contrat de travail et son contrat de gérance. »

 

Ce même 6 février 2024, le directeur de la Clinique adresse les éléments nécessaires à cette section H et lui demande de nous adresser l’attestation de mon inscription à l’Ordre.

Silence de cette section H pendant un bon moment malgré les relances écrites et téléphoniques du directeur et les miennes.

Et puis surprise.

Cette section H, qui n’a toujours pas répondu à mes écritures en appel, m’informe par une LRAR que son bureau va se réunir fin mars 2024 pour décider. Elle m’indique que ma demande de réinscription au tableau de l’Ordre pourrait être refusée sur le fondement d’un seul article du code de la santé publique.

Mon avocat répond à cette section H en démontrant que je remplis toutes les conditions exigées par cet article.

Cette section H me propose alors une rencontre par visioconférence avec les membres du bureau.

À la fin de cette rencontre, les membres de ce bureau me demandent de cesser immédiatement mon activité jusqu’à ce qu’ils rendent leur décision.

Je perds donc ce nième travail, et laisse l’établissement et ses patients sans pharmacien, et donc sans pharmacie.

Je perds également les frais engagés dans le logement loué à 400 km de chez moi.

Ils me laissent bien m’installer depuis le 6 février, avant de me dire d’arrêter.

Je dénonce cette situation par trois e-mails adressés au Procureur de la République, en mettant cette section H en copie ainsi que mon employeur.

Et là, nouvelle surprise.

Finalement, cette section H ne me dit pas non. Mais, elle ne me dit pas oui pour autant.

Elle recule.

Et tenez-vous bien.

La ʺbande de copainsʺ de cette section H me dit qu’elle a un ʺdoute sérieuxʺ sur ma capacité à gérer une pharmacie.

Et donc, elle veut expertiser mes compétences par 3 experts inscrits à cette même section H.

Elle qualifie ce procédé de "réunion de conciliation".

Elle veut donc fabriquer une ʺinsuffisance professionnelleʺ… avant de me demander de faire une formation de mise à niveau si je veux exercer à nouveau dans une pharmacie.

Accessoirement, selon le code de la santé publique, cette section H n’avait pas le droit de me demander de suspendre mon activité tant que lesdits experts n’ont pas rendu un rapport motivé.

Je vous rappelle que cette ʺbande de copainsʺ autorise des « internes » en pharmacie, non diplômés, à remplacer des pharmaciens gérants.

Mais, malgré mon expérience et mon long Curriculum vitae (C.V.), je suis bloqué.

Cette section H m’accuse de n’avoir pas fait de formation continue depuis 2016 ; alors que l’ancienne Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, qui a rejoint la Haute autorité de santé (HAS), m’adressait en 2019 ses félicitations écrites pour avoir obtenu une licence de droit en 2017 et un master II en droit de la santé en 2019 dans le cade du développement professionnel continu (formation continue) ; des diplômes universitaires financés par l’hôpital de Cholet lui-même. Hôpital qui m'a autorisé à poursuivre mes études de droit dans le cadre d'un doctorat.

Et alors même que j’étais en position continue de formation eu égard à mes fonctions ; et que c’est moi qui dispensais des formations à des professionnels de santé et au public dans divers domaine de la pharmacie et du droit.

D’ailleurs, cette ancienne Présidente de l’Ordre national des pharmaciens regrettait, par écrit, que les pharmaciens n’aient pas une formation en droit alors que cette profession est réglementée.

Elle était très contente de mes formations en droit.

Si j’étais incompétent, pourquoi alors cette section H m’a-t-elle laissé inscrit au tableau de l’Ordre depuis le début des années 2000 et jusqu’en 2023 ? Pourquoi m’avoir sanctionné uniquement sur le soi-disant manquement au devoir de réserve (auquel je ne suis d’ailleurs pas soumis) pour avoir rendu accessible au public les données établies et publiées par les autorités sanitaires et politiques elles-mêmes sur les vaccins contre la Covid-19 ? Pourquoi m'avoir ponctionné des cotisations annuelles depuis 23 ans ?

En réalité, cette section H contourne le caractère suspensif de l’appel interjeté et a donc trouvé ce moyen pour m’empêcher de travailler et d’avoir des revenus pour vivre.

Elle semble rager suite à mes auditions par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors de l’enquête diligentée par la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition citoyenne. Enquête qui a porté sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français ».

D’ailleurs, pourquoi l’Ordre des pharmaciens n’a-t-il pas été auditionné publiquement sur ce dossier ? Au même titre que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le Ministère de la santé, les Centres régionaux de pharmacovigilance par exemple.

L’Ordre des pharmaciens : le grand absent.

Cette section H est essentiellement composée d’une ʺbande de potesʺ émanant d’un syndicat national de pharmaciens : le SYNPREFH notamment.

C’est ce même syndicat qui était présent lors du Conseil de discipline du CNG qui m’a révoqué.

Lors d’un précédent litige, cette section H avait fait disparaître des centaines de pièces dont un rapport de l’inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la Loire qui est venu confirmer mon alerte de 2007 adressée au Procureur Général. Ces dysfonctionnements mettaient les patients de l’hôpital en danger. Cette ʺbande de potesʺ a protégé leur ʺcopainʺ adhérant à leur syndicat et chef de service. Ce chef de service a été pourtant coincé par l’inspection régionale de la pharmacie, par les experts de la HAS, par la Chambre régionale des comptes… et cela à plusieurs reprises.

Par exemple, ces experts de la HAS avaient relevé des obstacles volontaires qui empêchaient la sécurisation du circuit du médicament à l’hôpital de Cholet.

Pourtant, en France, les dysfonctionnements de ce circuit du médicament sont à l’origine d’une dizaine de milliers de morts évitables par an.

Les graves dysfonctionnements couverts par cette section H sont déjà publiés dans mes précédents livres notamment.

Je propose à cette section H une confrontation publique sur le dossier des vaccins contre la Covid-19, en présence de Magistrats indépendants. Ils peuvent venir tous ensemble.

Et là, on verra qui a besoin d’une expertise !...

D’ailleurs, sur ce dossier des vaccins contre la Covid-19, j’ai notamment posé 10 questions précises, d’ordre pharmaceutique et juridique, à cette ʺbande de copainsʺ.

J’attends toujours leur réponse.

L’ancienne Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens avait déjà rappelé à l’ordre cette section H en 2010 en me donnant raison, et en faisant le ménage.

Mais, manifestement, ils récidivent.

Eux, qui n’avaient jamais bronché depuis 2010 et jusqu’à ce que ladite directrice par intérim du CNG leur adresse une injonction avec copie au Ministre de la santé et à sa Ministre déléguée.

Eux qui étaient pourtant informés en temps réel de mes analyses et alertes publiées concernant cette « politique à caractère criminel » comme le dit publiquement un Professeur de droit à l’Université de Paris XII. Et il n’est pas le seul Professeur de droit à critiquer sévèrement cette politique vaccinale contre la Covid-19.

Le 22 janvier 2024, la presse révèle que le CNG a subi des pressions de la part de Monsieur Olivier VÉRAN (Ministre de la santé) et de Madame Agnès FIRMIN – LE BODO (sa Ministre déléguée) afin de ʺse débarrasser de ce mecʺ…

ʺCe mecʺ, c’est moi !

Et l’actuelle Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens aurait reçu la Légion d’Honneur de la main de Monsieur Olivier VÉRAN.

Monsieur Olivier VÉRAN dont la communication, ainsi que celle des autres autorités sanitaires et politiques, est considérée, par les parlementaires de l’OPECST, comme présentant un manquement aux devoirs de « transparence », de « vérité » et de « probité ».

Mais, en attendant, c’est moi qui suis toujours privé de travail et de revenus, sans fondement aucun.

Alors que je reçois de nombreuses offres d’établissements de santé qui ne trouvent plus de pharmaciens hospitaliers…

 

 

 

 

« ATTESTATION D’EMPLOYEUR

 

L’établissement fait face à la pénurie de pharmaciens hospitaliers, la situation nationale comme vous le savez est complexe et s’aggrave malheureusement.

 

Notre pharmacienne nous a quitté après 10 ans d’exercice pour une évolution de carrière et un changement professionnel vers une PUI centrale.

 

Le Docteur UMLIL nous a permis en prenant son poste rapidement d’assurer la continuité de service et la sécurisation du circuit du médicament auprès des patients. Il a fait tous les efforts nécessaires pour nous aider dans une situation qui pourrait sans pharmacien nous mettre en grande difficulté.

 

Le Groupe avait pris des renseignements auprès de l’Ordre des Pharmaciens avant de le recruter et il nous avait indiqué qu’il était habilité à exercer et simplement vous transmettre son contrat de travail et son contrat de gérance.

 

Nous attendons avec inquiétude votre décision tout en espérant qu’il puisse être confirmé dans ses fonctions.

 

Fait à (…), le 06 mars 2024

 

P. A.

Directeur »

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien-Juriste

 

 

 

Le 19 octobre 2023, une audience de la chambre de discipline du conseil central de la section H (première instance) de l’Ordre national des pharmaciens s’est tenue à Paris.

 

Cette audience était réservée à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que j’avais soulevée avec mon avocat. (Cliquer ici)

 

Comme l’exige la loi, le juge doit d’abord rendre une décision écrite et motivée sur cette QPC : il doit décider de sa transmission, ou non, au Conseil d’État pour que ce dernier la transmette, à son tour, au Conseil constitutionnel.

 

En attendant cette décision sur la QPC, le juge doit sursoir à statuer : il ne peut rendre une décision sur le fond que suite à une deuxième audience.

 

Le 19 octobre 2023, le fond de cette affaire n’a donc pas été plaidé ni par mon avocat, ni par moi-même.

 

Aujourd’hui (6 novembre 2023), je reçois une décision de cette chambre de discipline.

 

Alors que je m’attendais à découvrir si le juge a transmis la QPC au Conseil d’État, je trouve une nouvelle ʺsurpriseʺ : la chambre de discipline s’est prononcée sur le fond de l’affaire ; fond qui n’était pas l’objet de l’audience du 19 octobre 2023.

 

Cette chambre de discipline m’inflige alors :

 

« Une peine de trois ans d’interdiction d’exercice de la profession de pharmacien » qui est « assortie du sursis pour une durée d’un an ». Soit deux ans ferme.

 

De plus, cette décision ne mentionne aucun de mes moyens (arguments) de fait et de droit pourtant figurant dans mes écritures en défense au fond. Pas un seul !

 

Cette décision reprend, en des termes très généraux, non précis, et sans vérification, une partie des accusations figurant dans l’arrêté de ma révocation, à compter du 4 février 2023, par la directrice générale par intérim du centre national de gestion (CNG) – Ministère de la santé – :

 

« Considérant qu’il est reproché à Monsieur Amine UMLIL, pharmacien-praticien hospitalier, responsable du centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques [CTIAP] au sein du centre hospitalier de Cholet, d’avoir utilisé le blog du centre en vue d’assurer la promotion d’opinions hostiles à la vaccination contre la covid-19, en développant des thèses hostiles à la politique gouvernementale de vaccination contre cette maladie et en critiquant les obligations de vaccination s’imposant aux personnes soignants. »

 

Je rappelle que mes publications, repérées puis utilisées par notamment l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), n’ont fait que révéler, que rendre visibles et accessibles, les données établies et publiées par les autorités sanitaires et politiques ; ce qui est mon rôle en tant que responsable dudit CTIAP, de l'unité de pharmacovigilance, et de la coordination de neuf vigilances sanitaires. En le faisant, et par la force des choses, le public a pu relever le décalage entre le constat de ces autorités et leur discours dans les médias.

 

Une deuxième exécution donc en violation manifeste de tous les droits de la défense notamment ; après ladite révocation… après ladite « peine de mort professionnelle » selon les termes de mon avocat.

 

Il y a lieu de soulever notamment la question suivante :

 

Pour quelles raisons, cette chambre de discipline cache-t-elle mes arguments de fait et de droit, versés en défense ?

 

Le pharmacien président dudit conseil central de la section H, auteur de la plainte déposée suite à l’injonction de la directrice par intérim du CNG, n’a jamais répondu à mes arguments en défense.

 

Les juristes apprécieront.

 

Et surtout, les citoyens, au service desquels je suis censé faire mon travail de pharmacien.

 

Un pharmacien qui est investi par la loi d’une indépendance professionnelle en vue de la protection du public et de la préservation de sa confiance ; comme cela jaillit des propres écritures de l’Ordre national des pharmaciens lui-même.

 

Aucun pharmacien français, aucun médecin français, n’a subi autant de sanctions, et avec de telles violence et sévérité…

 

Un appel sera interjeté ; auprès du conseil national de ce même Ordre des pharmaciens.

 

C’est ça aujourd’hui la France, le pays de ʺDéclarationʺ des droits de l’Homme.

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien - Juriste (Droit de la santé)

Citoyen français

 

 

 

 

 

Le 20 octobre 2023, FranceBleu publie un article intitulé « La vaccination contre le papillomavirus [anti-HPV, vaccin GARDASIL9®] suspendue en Loire-Atlantique après le malaise d’un adolescent » (cliquer ici).

 

Cet article indique : « Un adolescent s’est évanoui et s’est blessé juste après avoir été vacciné contre le papillomavirus dans un collège de Loire-Atlantique ».

 

Cet article ajoute : « L’ARS [agence régionale de santé] assure qu’il n’y a pas de lien avec le produit vaccinal ».

 

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce vaccin GARDASIL9®, elle, considère la « syncope (évanouissement) » avec risque de « chute » et de « blessure » comme un effet indésirable possible de ce vaccin.

 

Selon cette AMM, ces effets indésirables peuvent s’accompagner de « plusieurs signes neurologiques comme un trouble transitoire de la vision, des paresthésies et des mouvements tonico-cloniques des membres ».

 

Cette AMM alerte et demande : « Il est important que des mesures soient mises en place afin d’éviter toute blessure en cas d’évanouissement ».

 

Dès 2019, j’alertais en publiant un article intitulé « PHARMACOVIGILANCE. Complément de réponse aux « 50 sociétés savantes ». Vaccin « GARDASIL® » : des effets indésirables enregistrés ». Dans cette alerte, il est possible de lire notamment ceci :

 

« Les articles publiés relatent des observations portant sur des effets indésirables tels que (…) syncopes parfois accompagnées de mouvements tonico-cloniques (…) chutes à l’origine de blessures, de fractures ou d’hémorragies cérébrales (…). »

 

Concernant l’état de santé de cet adolescent, FranceBleu précise qu’il « restait préoccupant ce vendredi soir, selon l’ARS des Pays de la Loire ».

L'ARS des Pays-de-la Loire ne peut ignorer mes nombreuses publications et la conférence destinée au public et aux professionnels de santé concernant ce vaccin. Cette conférence a eu lieu dans les locaux du centre hospitalier de Cholet. Ces travaux datent de 2019.

 

Mon article de 2019 est sur le site (blog) du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet. L’information indépendante destinée au public, contenue dans ce site et concernant les vaccins contre la Covid-19, est le motif de ma révocation du centre hospitalier de Cholet par le centre national de gestion (CNG) – Ministère de la santé –. Elle est aussi le motif de mon audition, jeudi dernier (19 octobre 2023) à Paris, par la chambre disciplinaire de la première instance de l’Ordre national des pharmaciens (cf. Vidéo de l'Entretien Essentiel sur FranceSoir du 19 octobre 2023).

 

Ils me reprochent notamment de ne pas avoir « désactivé » ce blog. Ils veulent que je supprime toutes ces preuves.

Dans mon article de 2019 (cf. ci-dessus) concernant le vaccin GARDASIL®, j’alertais également ainsi :

 

« Concernant le syndrome de Guillain-Barré, une étude française estime le nombre de cas à environ 1 à 2 cas par an pour 100 000 filles vaccinées. Le lien de causalité semble plausible. Certaines patientes ont été mises sous nutrition entérale ou parentérale voire sous ventilation mécanique assistée. De façon générale, le risque serait 4 fois plus grand après vaccination. Ce risque inhérent à cette affection grave, parfois mortelle, pourrait peser dans la décision thérapeutique. C’est ainsi que la revue indépendante Prescrire considère que « Dans l’étude française, le vaccin a été associé à un surcroît d’environ 1 à 2 cas pour 100 000 filles vaccinées. Autrement dit, dans l’hypothèse où chaque année les 400 000 jeunes filles concernées par la vaccination choisiraient d’être vaccinées, il y aurait de ce fait chaque année 4 à 8 jeunes filles de plus atteintes de syndrome de Guillain-Barré du fait du vaccin, avec une mort tous les 2 ans à 3 ans. Chaque année, 1 ou 2 femmes resteraient handicapée de façon durable. » ».

 

J’espère que vous comprenez encore davantage pourquoi ils m’ont infligé ce que mon avocat a qualifié de « peine de mort professionnelle ».

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien - Juriste (Droit de la santé)

 

 

 

 

 

Le pharmacien président du conseil central de la section H de l’Ordre national des pharmaciens, Monsieur Patrick RAMBOURG, dépose une plainte à mon encontre auprès de la chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens.

 

En retour, je dépose également une plainte reconventionnelle auprès de cette même chambre de discipline.

 

Vous êtes très nombreux à me demander des précisions sur l’audience prévue jeudi prochain (19 octobre 2023 à 10h à Paris) à l’Ordre national des pharmaciens. J’ai également bien reçu vos nombreux et chaleureux témoignages de soutien. Et je vous en remercie. Je vous propose donc ci-dessous quelques éléments, non exhaustifs, qui m’ont poussé à choir ce titre du présent article :

 

« Audience historique. Jeudi 19 octobre 2023, la Chambre de discipline de l’Ordre national des pharmaciens doit répondre notamment aux deux questions : Quel est le rôle du pharmacien ? Quelle est la mission de l’Ordre des pharmaciens ? »

 

D’autant plus historique et symbolique que mon collègue médecin, Monsieur le Docteur Louis FOUCHÉ, est convoqué le même jour à 14h devant l’Ordre des médecins à Marseille.

 

ʺLouis à l’OM ; Amine au PSG ?ʺ (PSG : Prévenir, Soigner, Guérir).

 

Dans ce qui suit, vous trouverez donc quelques éléments de réponses à vos questions, en attendant l’audience prévue. C’est un peu long, mais ce sont, me semble-t-il, des informations déterminantes pour l’avenir du métier de pharmacien notamment à qui la loi a confié la protection du public. Et pour remplir cette mission, la loi garantit à ce pharmacien, tout comme au médecin, une indépendance professionnelle absolue.

 

Bonne lecture.

 

Bien à vous.

 

 

 

 

 

 

 

Pharmacien des hôpitaux – praticien hospitalier – au centre hospitalier de Cholet depuis 2002 (plus de 20 ans), je suis révoqué (viré) sans préavis le 4 février 2023 par la directrice générale par intérim du centre national de gestion (CNG), Madame Christel PIERRAT. Le CNG est sous l’autorité du ministre de la santé. Cette révocation est prononcée suite à la ʺprocédure disciplinaireʺ engagée à mon encontre par la directrice générale du CNG (Madame Eve PARIER) moins de deux mois après mon audition publique diffusée en direct du Sénat et après la publication du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). L’OPECST qui est un organe bicaméral (composé de députés et de sénateurs), créé par la loi, est venu confirmer le bien-fondé de mes alertes et analyses proposées concernant les vaccins contre la Covid-19 ; notamment lors de l’enquête parlementaire diligentée à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition citoyenne. L’OPECST confirme plusieurs faits et notamment : l’essai clinique du vaccin contre la Covid-19, à l’origine de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) « conditionnelle », n’a pas apporté la preuve d’une efficacité sur la transmission virale ou sur les formes graves ; le manque de « transparence », de « vérité » et de « probité » dans « la communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques » dont le ministre de la santé (Monsieur Olivier VÉRAN) ; les personnes touchées par des effets indésirables sont abandonnées ; etc.

 

Cette révocation n’est pas définitive ; un recours est toujours en cours auprès du tribunal administratif de Nantes.

 

Dans cet hôpital public de Cholet, je suis responsable de la pharmacovigilance depuis 2002, de la coordination de neuf vigilances sanitaires depuis 2007, du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) depuis 2010 dont le site internet (blog) est opérationnel depuis 2015.

 

Jeudi 19 octobre 2023 à 10 heures, je suis convoqué devant la chambre de discipline du conseil central de la section H (première instance) de l’Ordre national des pharmaciens à Paris.

 

Cette audience disciplinaire fait suite à la plainte déposée à mon encontre le 13 février 2023 par le pharmacien hospitalier président de ce conseil central de la section H, Monsieur le Docteur Patrick RAMBOURG.

 

Cette plainte ordinale est déposée juste après ladite révocation par le CNG, et juste après la lettre, une quasi-injonction, que ladite directrice par intérim du CNG a adressée à la présidente de l’Ordre national des pharmaciens, Madame le Docteur Carine WOLF-THAL ; lettre adressée par ailleurs en copie au ministre de la santé (Monsieur François BRAUN) et à la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professons de santé (Madame le Docteur Agnès FIRMIN LE BODO, une pharmacienne d’officine).

 

Le Docteur Patrick RAMBOURG, auteur de la plainte, ainsi que les autres pharmaciens hospitaliers qui siègeront dans cette chambre de discipline, relèvent du pouvoir disciplinaire de ladite directrice générale du CNG (du ministère de la santé).

 

Dans sa plainte, de deux pages, le Docteur Patrick RAMBOURG me reproche d’une part d’avoir demandé de l’aide à l’Ordre des pharmaciens suite à ma révocation dans un tweet en date du 10 février 2023 : « Vous êtes les 2 autorités (avec le Procureur de la République d’Angers) qui peuvent faire cesser rapidement cette décision inqualifiable : ma révocation. »

 

Il me reproche d’autre part d’avoir affirmé publiquement que « L’Ordre nous enjoint de nous opposer aux décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnes et des patients ». Mes propos ont été publiés par un journaliste (Monsieur Gabriel BOUSSONNIÈRE) du Courrier de l’Ouest dans un article en date du 6 février 2023.

 

N.B. : Cet article du Courrier de l’Ouest est versé comme pièce à charge par le Docteur Patrick RAMBOURG. Pourtant, je n’avais pas donné suite à la sollicitation écrite de ce journaliste. Mais, les articles à charge du Courrier de l’Ouest et d’Ouest-France notamment ont déjà alimenté la ʺprocédure disciplinaireʺ à l’origine de ma révocation.

 

Dans sa plainte, le Docteur Patrick RAMBOURG conteste donc mon affirmation selon laquelle « L’Ordre nous enjoint de nous opposer aux décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnes et des patients ». Il soutient :

 

« (…) le Docteur Amine UMLIL a interpellé la Présidente de l’Ordre des Pharmaciens [Madame le Docteur Carine WOLF-THAL] dans un tweet en date du 10 février 2023 (cf. Annexe n°3), ainsi que l’institution ordinale dans les termes suivants : « j’attends avec impatience. L’Ordre nous enjoint de nous opposer aux décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnes et des patients. » (cf. Annexe n°2).

 

Ces propos portent atteinte à l’honneur et la probité de l’ensemble de la profession et sont en contradiction avec les positions défendues par l’institution et rappelées par sa Présidente, notamment dans un communiqué de presse, publié le 27 septembre 2021 (…). »

 

N.B. : En effet, je découvre ce communiqué de presse de l’Ordre des pharmaciens en date du 27 septembre 2021 en recevant cette plainte. Dans ce communiqué, l’Ordre des pharmaciens soutient l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et interdit aux pharmaciens d’informer et d’alerter le public : « L’Ordre soutient le respect de l’obligation vaccinale [contre la Covid-19] qui s’applique aux soignants depuis le 15 septembre 2021. ʺL’Ordre déposera plainte devant les chambres de discipline en cas de manquement à cette obligation. L’exemplarité de notre profession ne doit pas être entachée par le comportement de quelques-uns de nos confrères [et consœurs ?]. Il y va de la santé publique et de la responsabilité de chaque professionnel de santé.ʺ déclare Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. L’Ordre se réserve également la possibilité d’engager des poursuites en cas de prise de position publique ou de comportement particulièrement inapproprié allant à l’encontre du bénéfice de la vaccination. »

 

Puis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) en date du 11 mai 2023, le Docteur Patrick RAMBOURG me notifie ma radiation du Tableau de l’Ordre des pharmaciens. Cette LRAR livre les noms des personnes présentes (membres du bureau dudit conseil central de la section H) qui ont pris cette décision : j’ai compté 14 personnes.

 

Mais, une nouvelle LRAR en date du 15 mai 2023 m’est adressée par le Docteur Patrick RAMBOURG ; elle indique les noms des personnes présentes ayant pris cette décision de me radier du Tableau de l’Ordre : seulement 4 personnes (et non plus 14) finalement.

 

Par un mémoire en défense en date du 30 mai 2023, je réponds aux accusations formulées à mon encontre par le Docteur Patrick RAMBOURG.

 

Et dépose également une plainte reconventionnelle auprès de cette même chambre de discipline.

 

Le 13 septembre 2023, Monsieur le Docteur Jean-Yves POURIA, rapporteur désigné par le magistrat de cette chambre de discipline, établit un rapport de moins de deux pages. Dans ce rapport, censé présenter les arguments de chaque partie au litige, il se contente d’indiquer que j’ai adressé un mémoire en défense sans préciser aucun des moyens de faits et de droit que j’ai soulevés.

 

Pourtant, c’est ce rapport qui sera lu en séance publique lors de l’audience disciplinaire.

 

Mon mémoire en défense reprend notamment les propres écritures, définitions, commentaires du Code de déontologie (article par article), jurisprudence de l’Ordre des pharmaciens lui-même.

 

Dans son rapport, le rapporteur ne retient pas les accusations susmentionnées du Docteur Patrick RAMBOURG. Il dévie la plainte vers de nouveaux faits dont certains proviennent de l’arrêté de ma révocation par le CNG. C’est la même technique qui a été utilisée par le CNG.

 

Ce CNG m’a révoqué pour mon prétendu manquement aux devoirs de « réserve », de « neutralité » et d’« obéissance hiérarchique ». Mais, les Docteurs Patrick RAMBOURG et Jean-Yves POURIA évitent tout débat sur ce point.

 

Le rapporteur soumet aux membres de la chambre de discipline les 3 paragraphes suivants :

 

1.  « Il ressort des éléments de la plainte, des pièces du dossier et des diverses auditions que le Dr UMLIL a utilisé les moyens du service public (le blog du Centre Territorial d’Information et d’Avis Pharmaceutiques (CTIAP) du Centre Hospitalier de Cholet) à des fins personnelles et cela est contraire à la probité de la profession. Le Dr UMLIL a également employé des propos diffamatoires à l’encontre des personnes qui représentent les autorités de santé. »

 

La chambre de discipline devra relever et s’interroger sur notamment les faits suivants :

 

-    Pourquoi dans sa LRAR en date du 6 août 2021, le directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT) a affirmé que ce blog du CTIAP est mon blog « personnel » qui n’a aucun lien avec l’hôpital de Cholet ? C’est la seule LRAR du directeur qui est visée par l’arrêté de ma révocation par le CNG ? Ce directeur me dénonce au CNG en ces termes :

 

« (…) votre blog personnel (…) Ces articles et la présentation du blog laissent penser aux lecteurs qu’il, s’agirait d’un site internet officiel du Centre hospitalier de Cholet, ce qui n’est pas le cas. »

 

-    Porter à la connaissance du public des informations extraites des documents officiels établis et publiés par les autorités sanitaires et politiques elles-mêmes pourrait-il être qualifié de but poursuivant des « fins personnelles » ? Il en est de même des réponses contradictoires et circonstanciées publiées suite aux attaques violentes ciblant l’hôpital de Cholet, son service d’information indépendante (CTIAP) et son pharmacien responsable (moi-même) ?

 

-    De même, de quels « propos diffamatoires », de quelles « personnes qui représentent les autorités de santé » s’agit-il ? L’Ordre des pharmaciens est-il compétent pour juger la diffamation ?

 

 

2.  « Malgré les demandes réitérées de la direction du Centre Hospitalier de Cholet au Dr UMLIL de faire cesser l’activité du blog CTIAP, celui-ci est toujours actif ».

 

Alors que ma révocation n’est pas définitive.

 

Alors que ma LRAR en date du 19 avril 2023, et elle n’est pas la seule, répond à ce grief.

 

J’ai demandé à la chambre de discipline d’aller sur ce blog du CTIAP et de relever cette nouvelle et fausse accusation formulée par le NOUVEAU directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Christophe ROBERT) arrivé en août 2023.

 

Lors de son audition du « 13 septembre 2023 » par le rapporteur, Monsieur Christophe ROBERT) m’accuse de continuer « aujourd’hui », c’est-à-dire le jour de son audition du 13 septembre 2023, de poursuivre mes « invectives contre le directeur et ses collègues de l’établissement » en utilisant le blog du CTIAP. Ce qui est totalement inexact.

 

Ce nouveau directeur de l’hôpital de Cholet (Monsieur Christophe ROBERT) invente une nouvelle accusation injustifiée en fournissant une vidéo à l’appui de cette accusation : « (…) le Docteur UMLIL n’a pas manqué de faire huer le délibéré du tribunal correctionnel par ses nombreux partisans (…) » ; et joint le lien suivant vers une vidéo Youtube : (cliquer ici)

 

J’ai demandé le visionnage de cette vidéo lors de l’audience prévue. J’aimerais savoir à quel moment, avec quels propos, j’ai invité telle ou telle personne à « huer le délibéré » dudit tribunal ?

 

Si ce blog est supprimé, comment pourrais-je assurer ma défense étant donné que les accusations à mon encontre concernent notamment le contenu de ce blog ?

 

Comment pourrais-je assurer cette défense devant l’Ordre des pharmaciens, le tribunal administratif, la Cour de cassation ; et éventuellement devant la Cour administrative d’appel, le Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’Homme ?

 

D’ailleurs, le juge pénal, évoqué par le nouveau directeur de l’hôpital (Monsieur Christophe ROBERT) lors de son audition par le rapporteur, a refusé l’exécution provisoire de la demande de suppression du seul paragraphe litigieux (et non de tout le blog) sur les centaines d’articles publiés. Ce paragraphe litigieux est publié par un Professeur agrégé de droit public dans la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) ; paragraphe que j’ai cité entre guillemets en donnant toutes les références de l’auteur. Je suis traduit devant un juge pénal pour avoir cité ce professeur qui a rappelé l’origine du Code de Nuremberg et de la protection du consentement dans le domaine de la santé : c’est-à-dire le procès de Nuremberg qui a condamné des médecins et des fonctionnaires nazis.

 

Devant ce juge pénal, Messieurs Pierre VOLLOT et Éric MOREAU, respectivement directeur et directeur adjoint à l’hôpital de Cholet, ont abandonné l’intégralité de leurs griefs et demandes figurant dans les LRAR que Monsieur Pierre VOLLOT m’avait adressées. Finalement, ils n’ont demandé la suppression que de ce seul paragraphe extrait de la RDLF.

 

Le juge pénal m’a condamné avec sursis pour « injure publique » pour avoir rappelé ce procès de Nuremberg à l’origine du Code de Nuremberg qui, actuellement, irrigue tout notre corpus juridique composé de textes nationaux, européen et internationaux. Cette décision n’est pas définitive. Et juste après, ce juge pénal me félicite, publiquement, pour mon travail et m’encourage à poursuivre les publications sur le blog du CTIAP :

 

« Cette décision est une décision d’apaisement.

Le tribunal a pris en considération les obligations qui pèsent sur vous en tant que pharmacien.

Le tribunal a compris que votre attitude vise à sauvegarder la dignité de la personne humaine.

Cette décision ne vise pas à vous museler.

Nous avons besoin des gens comme vous.

Nous avons besoin de voix dissidentes. »

 

Dans son jugement, ce tribunal judiciaire écrit :

 

« Il appartient à UMLIL Amine de critiquer les lois, décrets ou règlements l’établissant [établissant l’obligation vaccinale contre la Covid-19] afin de participer au débat comme sa conscience professionnelle le lui impose. »

 

Devant ce juge pénal, Messieurs Pierre VOLLOT et Éric MOREAU, respectivement directeur et directeur adjoint à l’hôpital de Cholet, eux-mêmes, finissent par admettre : « Il est possible de critiquer la politique du gouvernement. »

 

La Cour de cassation a d’ailleurs cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait condamné un afficheur varois. Ce dernier avait « publié deux affiches montrant le président de la République représenté sous les traits de Hitler ou aux côtés de Pétain » avec le message :

 

« OBÉIS.

FAIS-TOI

VACCINER »

 

Il y a lieu de rappeler que ce blog a été supprimé suite aux démarches de la direction de l’hôpital de Cholet et du CNG. Pour quelle raison alors ce blog a été rétabli 25 jours plus tard ?

 

La direction avait décidé de supprimer le service du CTIAP lui-même. Finalement, elle a reculé. Pourquoi ? Un indice parmi d’autres jaillit de la LRAR qu’un avocat avait adressée au directeur, Monsieur Pierre VOLLOT (cliquer ici).

 

D’ailleurs, ce nouveau directeur de l’hôpital affirme au rapporteur : « Le CTIAP a pour objet une vigilance sanitaire, qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche de sécurité sanitaire qui concerne uniquement l’usage des médicaments ». Il vient ainsi confirmer la légitimité du CTIAP à publier des données et des analyses portant sur les vaccins contre la Covid-19 qui sont des médicaments.

 

Par ailleurs, l’échange d’e-mails de juin 2020 avec la présidente de l’Ordre national des pharmaciens, Madame le Docteur Carine WOLF-THAL, atteste que le CTIAP ne s’intéresse pas uniquement au domaine du médicament. Il suffit de parcourir également l’intégralité des articles publiés depuis 2015. Madame la présidente de l’Ordre national m’écrit le 17 juin 2020 :

 

« Monsieur, cher confrère,

J’adresse votre e-mail à Monsieur Rambourg, actuel président de la section H, en charge du suivi des travaux en lien avec le Segur.

Bien cordialement,

Carine WOLF-THAL

Présidente »

 

Le Docteur Patrick RAMBOURG ne peut donc ignorer ces faits.

 

Ce même 17 juin 2020, le président du conseil de surveillance de l’hôpital de Cholet, maire de Cholet, président de l’agglomération du choletais, député honoraire (Monsieur Gilles BOURDOULEIX), m’adressait une lettre de satisfaction. Et, il n’est pas le seul comme le montrent les pièces du dossier.

 

Ce nouveau directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Christophe ROBERT arrivé en août 2023, soutient : « Monsieur le Docteur UMLIL a été chargé (…) d’assurer la gestion de son outil de communication : le blog du CTIAP ».

 

Alors que l’arrêté de ma révocation pris par la directrice générale par intérim du CNG affirme : « le Dr UMLIL avait méconnu ces obligations en s’exprimant publiquement, de façon régulière, sur le blog « CTIAP – centre hospitalier de Cholet ».

 

Ce nouveau directeur de l’hôpital déclare au rapporteur que j’ai été nommé à titre permanent (titulaire) au 1^er juillet 2005. Or, la directrice générale du CNG écrit, le 3 janvier 2023, au tribunal administratif de Nantes que je suis nommé à titre probatoire (période d’essai) depuis 2004.

 

Ce nouveau directeur me reproche le caractère public des audiences et des débats portant sur un sujet d’intérêt général tenus au tribunal judiciaire et au tribunal administratif :

 

« ses nombreux partisans réunis sur les marches du palais de justice d’Angers » ;

 

« s’est aussi fait accompagné à l’audience (…) par un nombre important de ses partisans » ;

 

« s’est présenté avec son comité de soutien devant le conseil de discipline » du CNG.

 

Ce directeur semble ignorer que la justice se rend, non pas dans des caves secrètes ou dans de sombres souterrains, mais sous le regard des citoyens depuis la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795).

 

Ce qu’il appelle « ses partisans » ne sont que les usagers du CTIAP qui a été sacrifié par la direction de l’hôpital.

 

 

3.  « De plus, le Dr UMLIL a utilisé sa position de pharmacien – praticien hospitalier exerçant au sein du Centre Hospitalier de Cholet afin d’émettre des opinions allant à l’encontre de la santé publique concernant notamment la vaccination. »

 

Alors que je n’ai fait que rendre visible ce qui est établi et publié par les autorités ad hoc.

 

De quelle vaccination s’agit-il ? Que signifie l’emploi du mot « notamment » ?

 

Le ministre de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, lui-même, a remis en cause l’efficacité de ces vaccins contre la Covid-19 dans son mémoire versé auprès du Conseil d’État (nouvelle pièce n°35).

 

Monsieur Olivier VÉRAN l’a fait également lors d’une conférence de presse (cf. vidéo suivante à partir de 34 min. 45s) : (cliquer ici)

 

La revue indépendante Prescrire, composée de médecins et de pharmaciens, remet même en cause la politique de santé publique basée sur l’extension de l’obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins chez les enfants alors que ces vaccins sont mieux évalués que ceux contre la Covid-19 :

 

« Obligés ?

(…)

Aux craintes d’effets indésirables de certains vaccins, et aux demandes de recherches plus actives sur leurs effets à long terme, les autorités de santé françaises ont choisi de répondre par autoritarisme, en considérant les parents opposés à des vaccinations comme ʺirresponsablesʺ (…) Pour ces parents, ce sont les autorités de santé  qui sont ʺirresponsablesʺ : elles refusent de prendre en compte des signaux de pharmacovigilance, exposant les enfants à des effets graves, notamment neurologiques.

Les autorités de santé françaises ont choisi en 2017 de passer en force, avec une attitude paternaliste, y compris face à ceux qui demandent plus de connaissances, notamment sur les adjuvants. Cette réponse déresponsabilise parents et soignants, et entretient la suspicion. (…)

Notre société n’a pas à être au garde-à-vous. Recommander les vaccinations dont la balance bénéfices-risques est favorable a l’avantage de faire porter des obligations sur les autorités de santé : obligations de fournir des arguments clairs sans nier les doutes, obligation de faire évoluer les recommandations au vu de l’évolution des connaissances, obligation d’exemplarité dans les relations avec les firmes productrices de vaccins et dans les choix de santé publique. »

 

Ces vaccins contre la Covid-19 ont été autorisés par une AMM conditionnelle. Celle-ci est ainsi évaluée par la revue Prescrire :

 

« AMM ʺconditionnellesʺ : avec très peu de données » ;

 

« Des gagnants et des perdants. Le service rendu aux firmes par les autorisations de mise sur le marché (AMM) conditionnelle est certain, celui rendu aux patients beaucoup moins. »

 

Et que dire d’une AMM conditionnelle octroyée avec seulement « 1,5 mois » de recul sur les essais cliniques selon la Haute autorité de santé (HAS) à des vaccins contre la Covid-19 dont la composition même (substance active, excipients), dont le procédé de fabrication, dont la reproductibilité des lots n’avaient pas été totalement caractérisés selon cette même AMM ?

 

La première formule du vaccin contre la Covid-19 des laboratoires BioNTech/Pfizer a d’ailleurs été modifiée quelques temps après avoir été administrée à de très nombreuses personnes humaines.

 

Le 13 juin 2023, le Conseil d’État a annulé l’instruction du ministre de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnelles de santé libéraux (nouvelle production n°39). Le Conseil d’État juge que « le ministre chargé de la santé a ajouté aux dispositions de l’article 14 de la loi du 5 août 2021 » une « règle nouvelle ». Il juge que le ministre a « ainsi fixé une règle nouvelle entachée d’incompétence ». Il donne raison au pharmacien d’officine ; mais avec plusieurs mois de retard et après de nombreux préjudices subis.

 

L’accusation semble ignorer le constat de l’OPECST : l’essai clinique n’a pas apporté la preuve de l’efficacité du vaccin sur la transmission virale ou sur les formes graves. Il relève que les autorités sanitaires considèrent que les études observationnelles (en vie réelle) sont de faible niveau de preuve.

 

L’accusation semble ignorer aussi ce que l’AMM du vaccin contre la Covid-19 elle-même vient de reconnaître.

 

Aujourd’hui, cette AMM admet l’existence d’un risque d’effets indésirables cardiaques MORTELS notamment chez les hommes jeunes.

 

Ce vaccin PEUT DONC TUER DES PERSONNES NOTAMMENT JEUNES ET EN BONNE SANTÉ. Cette AMM admet :

 

« Il existe un risque accru de myocardite et de péricardite après vaccination par Comirnaty [vaccin BioNTech/Pfizer] (…) Elles ont été observées (…) plus souvent chez les hommes plus jeunes (…) Certains cas ont nécessité un soin médical intensif et des cas d’issue fatale ont été observés. »

 

L’AMM établit donc un lien direct et certain entre ce vaccin contre la Covid-19 et le décès notamment.

 

Ces risques cardiaques ne sont pas les seuls effets indésirables listés dans l’AMM.

 

Le 7 octobre 2023, face au Professeur Jean-François DELFRAISSY, une jeune femme de 26 ans témoigne sur le plateau de C l’hebdo (un média traditionnel dominant) :

 

« J’ai dû tout arrêter du jour au lendemain.

J’ai plus étais à l’école.

J’ai plus étais au travail en alternance en master.

Tout ce qui me passionnait, j’ai dû arrêter.

J’ai arrêté les voyages.

J’ai arrêté de conduire.

Je ne peux pas marcher longtemps.

J’ai des vertiges.

J’arrive pas à monter les marches.

J’ai peur de dormir.

J’ai peur que mon cœur s’arrête lorsque je dors.

Je serais plus jamais une personne normale.

(…)

On m’a pris des années de ma vie.

On m’a pris ma santé.

On m’a pris mes études, mon travail.

On m’a tout pris.

(…)

On n’y va en toute confiance.

On se dit que tout le monde va le faire.

C’est l’État. C’est la France.

(…)

Et du jour au lendemain, on me dit que l’on m’a empoisonnée.

Pour moi c’est terminé, je n’ai plus confiance.

Je le sens comme une trahison.

 

Lien vers ce témoignage : (cliquer ici)

 

 

 

 

Ces risques notamment cardiaques mortels étaient connus avant le communiqué de presse de l’Ordre national des pharmaciens (pièce adverse) que le Docteur Patrick RAMBOURG m’oppose dans sa plainte.

 

Ce communiqué soutient l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et interdit aux pharmaciens d’informer le public.

 

L’Ordre des pharmaciens, censé protéger le public et l’indépendance du pharmacien, a donc soutenu cette politique autoritaire qui expose des personnes humaines à un risque d’effets indésirables potentiellement mortels, et interdit même aux pharmaciens d’alerter la population.

 

Les membres de la chambre de discipline sont invités à relire l’alerte du Professeur et membre du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Monsieur Eric FOUASSIER, qui a été publiée en octobre 2009 dans le Bulletin de l’Ordre n°404 (pages 351-356). Cette alerte est intitulée (nouvelle production n°59) :

 

« La responsabilité pénale du pharmacien »

 

En réalité, ce sont mes auditions au Sénat qui sont à l’origine de ma révocation. Et ce fait est clairement souligné dans les écritures du CNG lui-même. CNG qui atteste par ailleurs, par écrit et même devant le tribunal administratif, que mes compétences sont unanimement reconnues et qu’elles ne sont pas remises en cause.

 

Pourtant, je n’ai fait que répondre à la demande des parlementaires comme le montrent notamment leurs questions écrites et leurs deux invitations à venir contredire publiquement le discours des autorités sanitaires et politiques. L’une de ces questions est :

 

« Avez-vous un avis, en tant que pharmacologue, sur la façon dont les recommandations vaccinales ont été émises, au cours de cette campagne vaccinale et leur adéquation avec l’état des connaissances concernant l’épidémie et les vaccins ? »

Ce qui porte atteinte à l’image de l’hôpital public de Cholet se trouve plutôt dans le constat effectué en 2021, avant ma révocation, par les Magistrats de la Chambre régionale des comptes qui ont relevé les pratiques illégales de la direction de l’hôpital de Cholet.

 

Et aussi de ce que la presse a révélé à propos du traitement qui a été réservé à la présidente de la Commission médicale d’établissement (CME) et à d’autres praticiens.

 

Cette présidente de la CME a porté plainte pour « faux, usage de faux et séquestration » selon la presse (Courrier de l’Ouest) qui titre son article ainsi (en première page) :

 

« L’hôpital a-t-il voulu faire taire sa médecin ? »

 

En pleine crise de la Covid-19 ; alors que ce médecin (Madame le Docteur Mirela GOYET) était chef de pôle, chef de service de réanimation, etc.

 

La presse révèle aussi que des praticiens hospitaliers à l’hôpital de Cholet règlent leurs comptes « à coups d’excréments »…

 

Et c’est moi qui suis viré…

 

Lors d’un précédent contentieux avec ce conseil central de la section H de l’Ordre des pharmaciens, le président de cette section H n’avait transmis que la première page de mon mémoire en défense au magistrat président de la chambre de discipline (cf. courrier de Monsieur le Docteur Robert MALHURET en date du 3 février 2009). Par ailleurs, le 16 février 2010, le rapporteur du conseil national relève, suite à mon appel interjeté, que seulement « 152 » pièces (pièces adverses comprises) ont été transmises par la première instance (section H) alors que mes écritures en défense étaient accompagnées de « 394 + 22 » pièces. Ce rapporteur avait invité les membres à relire l’intégralité de mes écrits.

 

Lorsque des écritures et pièces en défense semblent gênantes pour les membres de la section H de l’Ordre des pharmaciens, ces écritures et pièces disparaissent du dossier disciplinaire.

 

Le blâme avec inscription au dossier qui m’a été infligé en première instance par cette section H ainsi que ma traduction en chambre de discipline ont été annulées par la chambre de discipline du conseil national.

 

Parmi ces pièces rendues invisibles lors de ce précédent contentieux figure notamment un rapport établi par l’inspection régionale de la pharmacie des Pays-de- la Loire ; rapport venant confirmer la longue liste des dysfonctionnements du circuit du médicament notamment que j’avais transmise dans mon alerte de 2007 au Procureur Général.

 

Cette section H a tout fait pour protéger notamment un pharmacien chef de service de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du centre hospitalier de Cholet ; ce pharmacien a été également épinglé par des rapports de la Chambre régionale des comptes, de la Haute autorité de santé, du Service régional de la police judiciaire, etc.

 

Ce pharmacien protégé par la section H était membre du même syndicat national des pharmaciens auquel appartiennent plusieurs membres de cette section H et du conseil de discipline du centre national de gestion (CNG) qui m’a révoqué.

 

Le 10 avril 2013, la présidente de l’Ordre national des pharmaciens, Madame le Docteur Isabelle ADENOT me confirme que cette section H n’a pas respecté le « contradictoire » et a manqué « d’impartialité » (production n°26).

 

J’ai demandé au Magistrat Président de cette chambre de discipline de faire verser dans la présente affaire le courrier que j’avais adressé à Madame le Docteur Isabelle ADENOT sous le titre :

 

« Mes devoirs, ma ruine » ;

 

En réponse au document de l’Ordre intitulé : « Vos devoirs, un atout ».

 

Mon courrier a provoqué cette réponse du 10 avril 2013 de la Présidente (Docteur Isabelle ADENOT). Mon courrier à cette Présidente montre notamment les graves dysfonctionnements, susceptibles d’engager la vie des patients, qui ont été écartés du débat par l’Ordre des pharmaciens.

 

D’ailleurs, cette même année 2013, un article du journal Le Figaro en date du 14 mai 2013 est intitulé :

 

« L’Ordre des pharmaciens, accusé de laxisme et de fraude sociale par la Cour des comptes ».

 

Cet article accuse également les agences régionales de santé (ARS) représentées au sein du conseil de discipline du CNG.

 

Cet article révèle que « les magistrats réclament « un pilotage rigoureux des contrôles » par l’État, « au regard des risques de santé publique comme de coût pour l’Assurance-maladie ».

 

Mon mémoire en défense en date du 30 mai 2023 vient confirmer ce danger public inhérent au fonctionnement de l’Ordre des pharmaciens. Ce fonctionnement semble de nature syndicale, et non ordinale.

 

 

 

 

Il y a lieu de rappeler les propos de Monsieur François-Xavier BELLAMY, député européen, en date du 9 mars 2023 concernant ladite politique de santé publique (vaccinale contre la Covid-19) que j’aurais dû suivre selon mes détracteurs (cliquer ici) :

 

« Le Premier ministre mentait effrontément lorsqu’il est venu sur les plateaux nous dire qu’on ne pouvait plus contaminer personne si on était vacciné, et que c’était le principe même du passe sanitaire »

 

 

Au Magistrat Président de cette chambre de discipline prévue le 19 octobre 2023, j’ai demandé notamment ce qui suit :

 

En votre qualité d’autorité constituée, il me semble qu’il vous appartient d’alerter le ministère public de ces faits inédits d’une exceptionnelle gravité, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

 

D’autant plus que l’actuel ministre de la santé et de la prévention, Monsieur Aurélien ROUSSEAU, vient de déclarer publiquement que le vaccin contre la Covid-19 n’a aucun effet indésirable. Le Professeur Christian PERRONNE notamment, qui n’a pas été sanctionné par la chambre de discipline de l’Ordre des médecins en première instance suite à ses critiques publiques sur ces vaccins contre la Covid-19, a saisi la Cour de Justice de la République.

 

Et d’autant plus que le ministre de la santé, Monsieur François BRAUN, avait déclaré sur SudRadio que des médicaments vont pouvoir être distribués à la population AVANT l’AMM par les industriels du médicament.

 

J’ai fait la même demande à la nouvelle directrice générale du CNG, Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD.

 

La demande de mon avocat sollicitant le report de l’audience eu égard aux nouvelles pièces reçues récemment a été refusée par vos soins.

 

Je vous transmets donc, en urgence, ces éléments non exhaustifs susmentionnés eu égard au peu de temps disponible (en 4 exemplaires) ; que mon avocat n’a pu relire avant cet envoi.

 

Je vous renvoie également à l’intégralité de mes écritures et pièces ; dont ma question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui devra être étudiée avant toute défense au fond.

 

 

 

 

D’autant plus que le 11 octobre 2023, sur son compte X (anciennement Twitter), la Sénatrice Madame Laurence MULLER-BRONN écrit, en associant le ministre de la santé Monsieur Aurélien ROUSSEAU et en diffusant une vidéo du Sénat qui montre les échanges de la Sénatrice avec le Président de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) :

 

« Sénat ? Quels sont les effets secondaires [indésirables] du vaccin Covid indemnisés par l’Oniam à ce jour ?

Son Pdt m’a communiqué les chiffres suivants : 48% de péricardites et myocardites, 11% de troubles neurologiques, 9% d’AVC [accidents vasculaires cérébraux], 8% de troubles articulaires et dermato. CQFD @aur_rousseau »

 

 

 

 

La chambre de discipline devra donc répondre notamment aux deux questions indiquées :

 

Quel est le rôle du pharmacien ?

 

Quelle est la mission de l’Ordre des pharmaciens ?

 

Elle devra aussi répondre à toutes les personnes qui s’estiment victimes de ce que j’ai qualifié, y compris lors de mon audition par l’OPECST, de « pari biologique » auquel certains ont participé sans le savoir. D’où le titre de mon rapport-livre remis à l’OPECST et intitulé « Vaccins contre la Covid-19 : L’impossible consentement ».

 

Ils ont ʺpariéʺ ; certains ont perdu.

 

Ils ont ʺpariéʺ  sans le savoir parce que les médias traditionnels dominants ont censuré et même traqué les professionnels de santé qui ont alerté.

 

Dès le 7 mars 2021 et avant l’obligation vaccinale contre la Covid-19, dans un autre communiqué de presse, les sept Ordres professionnels, dont l’Ordre des pharmaciens, ont appelé « d’une seule voix l’ensemble des soignants à se faire vacciner. A la fois parce que cela relève de leur devoir déontologique, protéger leurs patients en toutes circonstances, et parce qu’il est impératif qu’ils puissent eux-mêmes se protéger contre le virus, ainsi que leurs proches, et freiner la propagation de l’épidémie » avec le vaccin des laboratoires AstraZeneca. Ils soutiennent : « le vaccin Astra Zeneca (…) est sûr et son efficacité est amplement démontrée ». Dans une lettre ouverte, j’avais alerté ces 7 Ordres professionnels dès le 8 mars 2021 :

 

« Vous ne semblez exprimer aucune nuance, aucun doute, aucune réserve, aucune prudence. »

 

Un jeune étudiant en médecine, en bonne santé, se vaccine. Il décède quelques jours plus tard.

 

Le 9 juin 2022, l4OPECST observe que dès la mise en œuvre de la transparence, « la réputation du vaccin a été définitivement entachée, ce qui a conduit à ce qu’il soit sous-utilisé ».

 

 

 

 

À ce jour, le Docteur Patrick RAMBOURG, auteur de la plainte, n’a pas répondu à mon mémoire en défense, et notamment aux nombreuses questions soumises concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 ; alors même qu’il s’agit d’un litige (débat) au cœur de la sphère pharmaceutique.

 

Le CNG a-t-il révoqué la pharmacienne hospitalière du CHU (centre hospitalier universitaire) de Bordeaux dont parle la presse ? Et le Docteur Patrick RAMBOURG a-t-il déposé plainte contre cette pharmacienne auprès de cette chambre de discipline ? Car, un article du journal Sud-Ouest en date du 3 octobre 2022 est intitulé :

 

« CHU de Bordeaux : une ex-cheffe de pôle condamnée pour prise illégale d’intérêts »

 

Cet article indique :

 

« Épinglée pour des liens non déclarés avec l’industrie pharmaceutique, l’ex-présidente de la Commission des produits de santé du CHU a été condamnée à une amende par le tribunal correctionnel de Bordeaux.

(…) La juridiction a condamné une professeure de pharmacie, cheffe de pôle au CHU, à 100 000 euros d’amende dont 25 000 euros ferme pour avoir entretenu des liens non déclarés avec MSD, tout en occupant un poste clé dans le choix de l’arsenal de médicaments à l’hôpital (…). » (cliquer ici)

 

 

 

 

N.B. : La section H m’a radié du tableau de l’Ordre des pharmaciens juste après ma révocation comme indiqué ci-dessus.

 

Et puis le 9 octobre 2023, soit quelques jours avant l’audience prévue jeudi prochain, je reçois le 2^ème rappel me demandant de payer ma cotisation à l’Ordre avec le message suivant :

 

« Vous restez nous devoir la somme de : 309,00 EUR (…) Au delà de ces 15 jours, votre cotisation sera de nouveau majorée de 25 €. »

 

Mais c’est peut-être un lapsus révélateur ?

 

Ma destinée : réintégrer mon poste afin de pouvoir payer à nouveau cette cotisation à l’Ordre des pharmaciens ?

 

À moins que l’Ordre national des pharmaciens ne découvre, comme je l’ai découvert récemment dans une attestation établie par la direction du centre hospitalier de Cholet destinée à Pôle Emploi (chômage), que je suis selon cette direction un :

 

« Ressortissant hors UE et EEE »…

 

Alors que j’ai toujours été français en arrivant dans cet hôpital, il y a plus de 20 ans.

« Patere legem quam fecisti »… (Respectes la règle que tu as faite)

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien - Juriste (Droit de la santé)

 

 

 

 

 

 

 

Des médias et des Hommes politiques font la promotion d’un nouveau médicament des laboratoires AstraZeneca (représentant en France : Sanofi Pasteur) : BEYFORTUS® (nirsévimab) (I).

 

Cette campagne publicitaire appelle la présente réflexion et alerte qui puise ses éléments dans des documents publiés par les autorités sanitaires elles-mêmes (II).

 

Selon l’autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne, ce médicament « est indiqué dans la prévention des infections des voies respiratoires inférieures dues au virus respiratoire syncytial (VRS) chez les nouveau-nés et les nourrissons au cours de leur première saison de circulation du VRS ».

 

 

I.     « Une campagne historique contre la bronchiolite » faisant la promotion de BEYFORTUS® (nirsévimab)

 

Par exemple, le 30 août 2023, le journal Ouest-France publie un article intitulé « « Une campagne historique contre la bronchiolite » » (cliquer ici). Dans cet article, le journaliste interroge une professeure de médecine, présidente de la société française de pédiatrie. Cet article soutient notamment que ce nouveau médicament « sera proposé à tous les enfants qui vont vivre leur première période épidémique ».

 

Dans un post (anciennement tweet) publié sur le réseau social X (anciennement Twitter) en date du 6 septembre 2023, le ministre de la santé et de la prévention, Monsieur Aurélien ROUSSEAU cite un autre post publié le même jour par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes ; en soutenant ceci :

 

« Plus les jours passent plus une conviction s’impose : pour faire baisser la pression sur tout le système de santé en ville comme à l’hôpital, le levier de la prévention sera déterminant. Démonstration à très court terme avec le traitement d’immunisation contre la bronchiolite. »

 

Ce post du CHU de Nantes est également cité le même jour sur ce même réseau X (Twitter) par Madame Agnes FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, en ces termes :

 

« Parce que la prévention est un enjeu majeur de Santé publique, la mise à disposition de #Beyfortus est une très bonne nouvelle. En effet, il permet de diminuer les formes graves de bronchiolite chez les nourrissons et donc d’éviter des hospitalisations. Protégeons nos enfants ! »

 

N.B. : Ledit post du CHU de Nantes indique : « Le traitement #Beyfortus est déjà disponible et permet de limiter les formes graves de la #bronchiolite pour les nouveau-nés (0-1 mois) et les nourrissons (2 à 6 mois), exposés à leur première saison épidémique ». Il est adressé en copie à : la société française de pédiatrie, la haute autorité de santé, Sanofi en France, AstraZeneca France, Société française de néonatalogie, l’EU Medicines Agency. Il joint une photo du « PR Christelle GRAS-LE GUEN (Pédiatre et cheffe du pôle femme mère enfant au CHU de Nantes) » avec la citation ʺUne campagne historique contre la bronchioliteʺ.

 

 

Eu égard à cette campagne médiatique qui semble occulter des éléments essentiels concernant le rapport bénéfice/risque de ce nouveau médicament, il y a lieu de porter, de façon urgente, à la connaissance du public et des professionnels de santé le constat effectué par les autorités sanitaires elles-mêmes.

 

 

II.  Des données essentielles publiées par les autorités elles-mêmes mais occultées par cette campagne promotionnelle

 

A. Constat de la commission de la transparence de la haute autorité de santé (HAS)

 

Dans l’avis en date du 19 juillet 2023 (mise en ligne le 1^er août 2023), la commission de la transparence de la haute autorité de santé (HAS) rappelle d’une part que « la bronchiolite aiguë du nourrisson de moins de 12 mois est une pathologie fréquente qui n’impose que rarement l’hospitalisation » ;

 

Et d’autre part, la HAS constate notamment « l’absence de données permettant d’étayer un éventuel impact de BEYFORTUS (nirsévimab) en termes de réduction de la durée d’hospitalisation, de transfert en unité de soins intensifs ou en réanimation, et de mortalité ».

 

La HAS relève également plusieurs autres faits dont ceux qui suivent.

 

Chez les nouveau-nés et les nourrissons avec ou sans facteurs de risque qui ne sont pas éligibles à un autre traitement disponible depuis 1999 (SYNAGIS® : palivizumab), l’amélioration du service médical rendu (ASMR) apportée par ce nouveau médicament (BEYFORTUS® : nirsévimab) est mineure (ASMR niveau IV sur V). La population cible est estimée à 725 000 chaque année. Pour ces enfants, la HAS constate des « incertitudes » (« résultats hétérogènes (significatifs ou non) ») concernant « un impact attendu sur la réduction relative du risque des hospitalisations ». Toujours pour ces enfants, la HAS relève un profil de tolérance de BEYFORTUS® « marqués par des EI [événements indésirables] majoritairement de grade 1 (légers) ou 2 (modérés) de type infections des voies respiratoires supérieures, rhinopharyngites, pyrexies ou gastroentérites, et des EI d’intérêt particulier tels que des éruptions cutanées rapportés ».

 

Et pour la prévention des infections des voies respiratoires inférieures graves, nécessitant une hospitalisation chez les nouveau-nés et les nourrissons à risque élevé d’infection à VRS et éligibles à l’autre médicament (SYNAGIS® : palivizumab), ce nouveau médicament (BEYFORTUS® : nirsévimab) n’apporte aucune amélioration du service médical rendu (ASMR niveau V sur V). La population cible est estimée à seulement 6 000 chaque année.

 

N.B. : Un médicament qui apporte un vrai progrès thérapeutique par rapport aux traitements déjà existants se voit attribuer une ASMR de niveau I (et non pas de niveau IV ou V).

 

Cette absence d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) pour prévenir ces formes graves est justifiée par notamment : « l’absence de démonstration d’une supériorité ou d’une infériorité » de BEYFORTUS® par rapport au SYNAGIS® ; des « données cliniques limitées » concernant « le profil de sécurité et de pharmacocinétique [devenir du médicament dans le corps humain] » chez les « nourrissons à haut risque (prématurés ou ayant une maladie pulmonaire chronique ou une cardiopathie congénitale hémodynamiquement significative) ». Pour ces enfants, la HAS constate que « le profil de tolérance du nirsévimab [BEYFORTUS®] semble comparable à celui du palivizumab [SYNAGIS®] ». Mais, elle relève :

 

« une incidence plus élevée dans le groupe nirsévimab (n=614) que dans le groupe palivizumab (n=304) en termes d’événements indésirables graves (bronchiolites (…), bronchites (…), pneumonies (…), bronchiolites dues au VRS (…), infections virales des voies respiratoires supérieures (…), de décès (…) des EI d’intérêts particuliers rapportés uniquement dans le groupe nirsévimab (thrombocytopénie induite par l’héparine, (…) throbocytopénie (…) éruption maculopapuleuse), ainsi que des EI de type hypersensibilité, incluant l’anaphylaxie (…). »

 

Cette absence d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) pour prévenir ces formes graves est également justifiée par « la sélection de variants résistants » que peuvent faire craindre son utilisation en monothérapie et sa longue demi-vie ; cette même demi-vie qui rend son utilisation plus simple (dose unique).

 

N.B. : Plus la demi-vie d’un médicament est longue, plus l’organisme mettra du temps à éliminer ce médicament.

 

 

Cette absence d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) pour prévenir ces formes graves est aussi justifiée par ladite « l’absence de données permettant d’étayer un éventuel impact de BEYFORTUS (nirsévimab) en termes de réduction de la durée d’hospitalisation, de transfert en unité de soins intensifs ou en réanimation, et de mortalité ».

 

 

B.  Contenu de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée par les autorités sanitaires

 

L’AMM européenne de BEYFORTUS® (nirsévimab) indique les éléments, non exhaustifs, suivants.

 

Selon cette AMM, le nirsévimab est un anticorps monoclonal humain de type immunoglobuline G1 kappa produit dans des cellules d’ovaires de hamster chinois par la technologie de l’ADN recombinant.

 

Il se présente sous forme de solutions injectables (voie intramusculaire).

 

Il n’y a pas de données disponibles sur la sécurité et l’efficacité d’une administration répétée.

 

La posologie chez les nourrissons dont le poids est compris entre 1,0 kg et 1,6 kg est basée sur une extrapolation, aucune donnée clinique n’est disponible.

 

L’administration du traitement chez les nourrissons de moins de 1 kg est susceptible d’entrainer une exposition plus élevée que chez les nourrissons pesant plus de 1 kg.

 

Les données disponibles sont limitées chez les enfants extrêmement prématurés âgés de moins de 8 semaines (âge gestationnel < 29 semaines). Il n’y a pas de données cliniques disponibles chez les nourrissons dont l’âge post-menstruel (âge gestationnel à la naissance + âge chronologique) est inférieur à 32 semaines.

 

La sécurité et l’efficacité du nirsévimab chez les enfants âgés de 2 à 18 ans n’ont pas été établies. Aucune donnée n’est disponible.

 

Les essais ont exclu les nourrissons présentant des antécédents de maladie pulmonaire chronique/dysplasie bronchopulmonaire ou de cardiopathie congéniale (à l’exception des nourrissons présentant une cardiopathie congénitale non compliquée).

 

En outre, des données complémentaires sont demandées par la HAS : « résultats de l’analyse finale de l’étude pragmatique HARMONIE portant sur le suivi à 12 mois des enfants inclus (résultats attendus pour février 2024) dans un délai maximum d’un an ». La HAS prévoit de réévaluer ce médicament « à la lumière de ces données et de toutes nouvelles données disponibles dans un délai maximal d’un an à compter de la date de cet avis » (avis du 19 juillet 2023).

 

La HAS précise également qu’elle est « favorable à la mise en place dès la prochaine saison épidémique au VRS (hiver 2023/2024) d’une documentation des échecs liés au BEYFORTUS (nirsévimab) (…) ainsi qu’une surveillance virologique des VRS circulants en France (détection de nouvelles souches virales résistantes) ».

 

 

N.B. : Pour la revue Prescrire (septembre 2023), les effets indésirables à court terme de BEYFORTUS® (nirsévimab) seraient proches de ceux du SYNAGIS® (palivizumab) : « Le nirsévimab ayant le même mécanisme d’action que celui du palivizumab, il est prévisible qu’il ait un profil d’effets indésirables en partie commun avec celui du palivizumab. Le palivizumab expose surtout à des : réactions d’hypersensibilité dont dyspnées, cyanoses, insuffisances respiratoires aiguës, éruptions cutanées, urticaires, rares réactions anaphylactiques parfois mortelles ; réactions locales (dont rougeurs, oedèmes, hématomes) ; fièvres ; convulsions ; thrombopénies. Des asthmes et des troubles psychiques tels qu’agitations et agressivités ont aussi été rapportés ».

 

 

Conclusion

 

Comme pour tout acte de soins notamment médicamenteux, il appartient donc à chaque personne, et en particulier aux parents dans ce cas, de bien s’informer afin que son éventuel consentement puisse être libre et éclairé.

 

 

 

 

Cet article est rédigé par le Docteur Amine UMLIL (Pharmacien – Juriste (Droit de la santé), sans aucun lien-conflit d’intérêts.

 

 

« En réalité, ce mur est sourd et muet.

Je n’ai su lui parler qu’avec mon regard.

Il n’a pu me répondre qu’en me laissant entrevoir de brèves images en temps réel.

Des images tantôt en couleurs, tantôt en noir et blanc.

Une étrange distinction qui laisserait supposer que le blanc et le noir ne seraient point des couleurs.

Une classification, une standardisation, une mise en relief comme si l’on voulait opposer le white au black. »

Le Spectre de l’Isotèle, Amine UMLIL, 2013

 

 

 

 

« Horde de sauvages », « animaux », « nuisibles », « racaille », etc.

C’est par ce type de vocabulaire que sont désignés publiquement, ouvertement, sans gêne aucune, « les jeunes » des banlieues françaises.

Lieux de bannissement des éternels étrangers malgré leur naissance en France.

Ces français « à l’apparence arabo-musulmane » selon l’expression du Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY.

Ces français estampillés, dès leur naissance et sans leur consentement, « arabes » ou « noirs » par la force de leur « gueule » et la visibilité de leur couleur de peau.

Consentement vicié par leurs propres parents qui n’ont pas choisi leurs lieux de naissance, leur misère.

Des « arabes » et des « noirs » ramenés à « leurs origines » au moindre incident.

Mais rendus invisibles à la moindre réussite.

Réussite dont la trajectoire peut s’arrêter sans préavis, sans fondement.

Plafond de verre.

 

Des jeunes banlieusards qui se révoltent suite à la mort brutale et inattendue de l’un des leurs, par balle.

Et non pour l’augmentation du prix du gasoil, d’un centime.

 

Ils sont en colère car ils semblent avoir compris, mieux que moi l’« hyper-diplômé et bronzé » aussi, qu’ils ne peuvent rien attendre de « la justice des blancs ».

Justice que je connais bien, moi le pharmacien-juriste révoqué à qui on reproche d’avoir trop bien fait son travail en protégeant le public français dans toutes les couleurs de son arc en ciel, pour l’avoir alerté, pour avoir respecté les lois de la République.

Leurs actes, certes condamnables, sont publiquement analysés sous le prisme de leur « origine » africaine et/ou de leur confession musulmane.

 

Une cagnotte est même organisée pour soutenir le policier présumé à l’origine du tir de ladite balle fatale.

Une cagnotte, qui peut se comprendre, mais dont le montant est indécent : plus de 1. 600. 000 euros.

« Tuer un arabe ou un noir rend millionnaire », peut-on ainsi lire dans certains commentaires sur les réseaux sociaux.

 

Un soutien massif donc et un déchaînement de haine dans les médias français à l’égard de ces citoyens périphériques et « bronzés » qui n’ont pas la force du nom, ni celle du prénom.

Sans se soucier de nos concitoyens français « blancs » qui vivent à l’étranger, notamment en Afrique, et pourraient être mis en danger par ces discours irresponsables.

Des médias qui ne tendent le micro qu’aux intellectuels « blancs ».

Et aux quelques soi-disant intellectuels « bronzés » qui servent de caution, qui renient leurs origines, qui crachent sur une partie d’eux-mêmes, allant même jusqu’à changer les prénoms choisis par leurs pères et mères… pour plaire à leurs suzerains.

Mais, ils resteront estampillés à jamais « arabes » ou « noirs ». Un tampon gravé sur leur front de façon indélébile.

Ils seront toujours perçus, vus, comme tels. Et ce n’est pas une honte.

Des intellectuels « bronzés », aux Curriculum vitae (C.V.) inconnus.

Dont certains éprouvent quelques difficultés avec la langue française.

Et qui livrent le mauvais diagnostic de la pathologie systémique.

Qui induisent en erreur leurs interlocuteurs « blancs », les décideurs.

En les privant d’un état des lieux objectif, impartial, équilibré et sincère.

En oubliant que le respect commence par l’expression d’un parler vrai, et par un regard vers le paysage de l’autre.

Des parasites « bronzés » qui profitent du système sous couvert d’associations ou telle ou telle autre organisation douteuse.

 

Mais, quand il ne s’agit plus d’un « bronzé » des banlieues, une cagnotte est organisée, cette fois, au soutien, non pas du policier mais, du gilet jaune « blanc » en colère et qui boxe ce policier.

Un gilet jaune révolté suite au centime de trop dans la goutte de gasoil qui a fait déborder le vase.

Le vase des pauvretés, des inégalités, des vulnérabilités.

Qui, elles, n’ont ni couleur, ni odeur.

 

Aucune analyse sous ledit prisme des « origines » n’est faite quand la colère est « blanche ».

 

Et si on parlait aussi des « origines » de la « racaille d’en haut en col blanc », de « toute origine », de « toute confession », de « tout parti politique »… ?

Qui casse et brûle notamment les services publics depuis des décennies : école, hôpital, justice, police, etc. ?

Qui commet des faits délictueux, voire criminels, plus graves que ceux imputés aux jeunes des banlieues ou aux gilets jaunes ?

Qui, et avec arrogance et sous serment, livre des réponses inexactes lors d’enquêtes parlementaires ?

Des intouchables. Des inamovibles. De la République.

 

Pour eux, à l’égard de ces Seigneurs d’en haut, la justice semble être plus lente. Plus douce.

Normal, ils sont aussi les maîtres des magistrats dont l’indépendance et la bonne foi ne sont souvent qu’apparentes.

 

Et les gens des banlieues ainsi que les policiers, notamment, tombent dans le piège tendu par la main invisible.

Alors que les deux ne sont que des boucs émissaires d’un système mis en place et entretenu par lesdits voyous en costard.

 

Les mêmes voyous qui ont récemment propulsé des soignants, des pompiers, et d’autres professionnels « blancs » et « bronzés » hors de l’espèce humaine.

En les privant de tout travail. De tout moyen de subsistance.

En les désactivant socialement. Sans entretien préalable. De façon extrajudiciaire. Au mépris de tous les droits de la défense.

En les enfermant dans les couloirs de la mort professionnelle.

En portant atteinte à leur dignité.

À leur estime devant leurs propres enfants.

Parce que ces professionnels ont commis un seul tort : refuser de jouer au cobaye.

Ils ont refusé de se soumettre.

D’abdiquer.

D’obéir aux ordres donnés par les « Fils De Pfizer ».

 

Regardez le traitement que j’ai subi.

En tant que pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier, juriste en droit de la santé.

Mais, aussi pratiquant de football, de karaté shotokan, de course à pied, de natation, etc.

Fréquentant des conservatoires de musique.

Pêcheur et voyageur également.

 

Moi l’immigré africain devenu pleinement français.

Qui s’est fondu dans la masse.

Qui est censé donner et représenter un exemple de réussite que la France permet à tout citoyen qui respecte ses lois.

 

Je me suis tellement « intégré » qu’ils m’ont « désintégré ».

 

Je suis révoqué depuis le 4 février 2023. Sans préavis.

À la rue. Sans travail. Sans ressources.

En dépit de 15 années d’études en pharmacie.

De trois concours nationaux.

De 26 ans de travaux et de services rendus.

De 5 années d’études en droit, de la santé notamment.

 

Je n’ai même pas pu récupérer mes affaires personnelles restées dans mon bureau à l’hôpital : mes livres que j’ai achetés de ma poche, etc.

 

Viré sur le fondement d’un prétendu manquement au devoir de réserve ; alors que je ne suis pas fonctionnaire.

Au visa du code de déontologie des médecins ; alors que je suis pharmacien.

Par une autorité administrative incompétente appelée le CNG : centre national de gestion ; placé sous l’autorité du ministre de la santé.

Un CNG qui n’est pas compétent pour se prononcer sur un éventuel manquement au code de déontologie des pharmaciens.

Code qui n’inclut aucun devoir de réserve. Bien au contraire, il soumet le pharmacien à un devoir d’information et d’alerte.

Un pharmacien à qui la loi garantit une indépendance professionnelle.

À qui la loi a confié la protection du public.

Et qui travaille au service de ses seuls concitoyens.

 

Jeté à la rue par une directrice par intérim du CNG.

 

CNG qui atteste que mes compétences sont unanimement reconnues, et qu’elles ne sont pas remises en cause.

Et que toutes mes alertes sont fondées.

 

Marginalisé pour avoir usé de « l’esprit Charlie ».

De ces libertés fondamentales de pensée et d’expression accordées aux « blancs » et à leurs vassaux les « bronzés » lorsqu’il s’agit de cibler lesdits « arabes », « noirs », « musulmans ».

 

Un CNG qui, en 2023, écrit au juge que je suis nommé à titre probatoire (en période d’essai) depuis 2004 ; alors que je suis nommé à titre permanent (titulaire) depuis 2005 par le ministre de la santé.

 

Révoqué donc du centre hospitalier de Cholet dans lequel j’exerce depuis plus de 20 ans.

 

Banni de tout le système hospitalier, en réalité.

Marqué au fer rouge.

 

Et les juges en costard du tribunal administratif contemplent ce que mon avocat « blanc » qualifie de « peine de mort professionnelle ».

Ils constatent l’urgence de ma situation.

Mais, ils ont jugé que les soutiens, que de nombreux français de toute origine me témoignent – dont des professionnels de santé – représentent un risque de trouble au fonctionnement du service public hospitalier.

Des émeutiers, eux aussi donc.

Émeutiers en blouse blanche. Et en robes noires.

Les juges ont refusé de juger en urgence.

Je dois donc attendre qu’ils jugent sur le fond.

Dans un délai inconnu.

D’ici quelques mois ou années.

Le temps de cuir, à petit feu.

De bronzer, encore.

De cramer, davantage.

 

Un tribunal administratif par ailleurs saccagé, non pas par des « bronzés » des banlieues, mais par des français « blancs » lors des manifestations contre la réforme des retraites.

 

Et la direction de cet hôpital de Cholet ose attester auprès de pôle emploi que je suis un :

 

« Ressortissant hors UE et EEE » !

 

Alors que je suis pleinement français.

 

Et que je n’ai jamais été étranger lors de mon arrivée dans cet hôpital en 2002.

 

Français.

Mais éternel étranger qui viendrait gonfler les chiffres du chômage.

Malgré mon « bac + 20 ».

 

En somme, si tu es « bronzé »,

Si tu deales, tu tombes.

Et si tu réussis, si tu sors du lot, tu tombes aussi.

 

Toi, tu brûles les écoles, les pharmacies, les hôpitaux, les commissariats.

Moi, on a cramé mes très nombreux diplômes.

On a fait de moi un pharmacien sans pharmacie et sans hôpital.

Et les juges laissent faire.

 

Mais,

 

À toutes ces « gueules de métèques » des banlieues, je dis :

 

Aucun renoncement n’est permis.

Comme sur un terrain de football, ou un tatami.

Vous tombez. Et vous vous relevez.

Vous agissez, en respectant les règles, et jusqu’au sifflet final.

Faites de vos échecs une leçon. Une réussite.

 

Alors,

 

Armez vos mains de plumes.

Et vos plumes de connaissances.

Plutôt que vos poches de pierres, ou d’allumettes.

Et encore moins, vos fusils de balles.

 

Et même si cette violence structurelle, c’est-à-dire ladite « racaille d’en haut en col blanc » qui vous percute et fait souffrir, ne semble entendre que la lumière du feu et l’odeur de la poudre.

Plutôt que l’encre de la plume.

 

La plume finit toujours par gagner.

 

 

Prenez soin de vos maisons, écoles et complexes multisports.

Et vous atteindrez ainsi votre pleine dimension, et juste épanouissement.

Grâce à la richesse de vos talents.

Talents qui feront oublier aux autres vos origines et la couleur de votre peau.

 

 

Pour l’apaisement.

Pour la paix.

 

 

Non au schisme français.

 

 

 

 

Amine UMLIL

Citoyen français

 

 

 

 

Livre paru en juin 2023

Éditions BoD

Dans quelques jours, il sera disponible en versions papier et numérique

Toutes les librairies & en ligne

(Toute librairie, Amazon, Decitre, Fnac, Chapitre, Cultura, etc.)

ISBN 9782322484133

 

 

 

Résumé

 

« A ce jour, il n’est bien sûr pas vacciné, mais il a été réintégré après avoir été brièvement suspendu, car il nous a produit un passe sanitaire de rétablissement du covid valable 6 mois. » Tel est le contenu de la « pièce n°64 » qui vient d’être découverte par le Docteur Amine UMLIL. Une pièce versée dans le dossier disciplinaire qui a conduit à sa « révocation » de son poste de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier au centre hospitalier de Cholet (cette révocation n’est pas définitive). Ce prétendu statut vaccinal du Docteur Amine UMLIL, qui serait donc l’un des motifs inavoués de sa révocation, est divulgué ; y compris par voie de presse. Alors même que ce pharmacien et juriste n’a jamais révélé ces données ; excepté au médecin du travail.

Ce livre révèle comment, suite à une dénonciation faite par un médecin, plusieurs personnes, exerçant à l’intérieur et à l’extérieur de l’hôpital de Cholet, ont pu accéder à ces données médicales qui sont pourtant secrètes par nature.

L’auteur saisit cette occasion pour proposer une réflexion d’ordre général. Il alerte en rappelant la loi et des décisions de justice qui protègent, de façon absolue, le secret professionnel médical. Car la « violation », tout comme le « recel de violation » notamment « en bande organisée », de ce secret porte directement préjudice « à l’intérêt général » et à la personne qui fait des « confidences » à son médecin. Enfin, cet ouvrage s’achève par deux énigmes.

 

Auteur

 

Amine Umlil est docteur en pharmacie, ancien interne des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Toulouse, ancien étudiant à la faculté de pharmacie d’Angers. Il est titulaire de plusieurs autres diplômes universitaires. Il a publié dans différentes revues scientifiques et enseigné dans des instituts de formation en soins infirmiers. Au moment des faits, il était praticien hospitalier, responsable de la pharmacovigilance, de la coordination des vigilances sanitaires, et du centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP). Il est également titulaire d’une licence de droit et d’un master 2 en droit de la santé.

 

 

Mardi 13 juin 2023, le Conseil d’État (CE, 5^ème et 6^ème chambres réunies, n°459447) rend une décision qui pourrait concerner tous les professionnels de santé exerçant en libéral.

 

Un confrère pharmacien titulaire d’une officine (en ville) saisit le Conseil d’État en lui demandant d’« annuler » l’instruction du ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, du 28 octobre 2021.

 

Cette instruction (n°DGOS/RH2/2021/218) concerne le contrôle de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé libéraux. Elle précise les « suites à donner en cas de non-respect par un professionnel de santé de son obligation vaccinale ». Elle « a pour objet de présenter la procédure de sanction applicable aux professionnels de santé libéraux n’ayant pas respecté l’obligation vaccinale prévue par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 » (obligation vaccinale contre la Covid-19). Ce contrôle est confié aux agences régionales de santé (ARS).

 

 

I.     Ce que prévoit cette instruction du ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, du 28 octobre 2021

 

En cas de manquement d’un professionnel de santé à l’obligation de vaccination, cette instruction prévoit notamment les mesures suivantes : le directeur général de l’ARS informe l’intéressé de sa suspension d’exercice et de la suspension des remboursements aux assurés sociaux par l’assurance maladie à l’issue d’un délai de trente jours

 

Ce directeur général de l'ARS informe également le conseil départemental de l’ordre professionnel compétent ainsi que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu d’exercice principal du professionnel de santé. À son tour, cette CPAM informe les assurés sociaux suivis habituellement par ce professionnel de la suspension dont il fait l’objet.

 

En cas de poursuite de l’activité par le professionnel, cette instruction prévoit que le conseil départemental de l’ordre compétent peut être saisi d’une plainte pour manquement déontologique.

 

Même en l’absence de décision de suspension ou d’action disciplinaire, cette instruction prévoit que le professionnel de santé ne peut plus procéder à des téléconsultations. Il ne peut plus non plus se faire remplacer, même sans contrepartie financière.

Cette instruction prévoit aussi que les pharmacies d’officine doivent être fermées en cas de méconnaissance de cette obligation vaccinale par le pharmacien titulaire.

 

 

II.  Ce que vient de décider le Conseil d’État ce mardi 13 juin 2023

 

Le Conseil d’État considère que cette instruction du 28 octobre 2021 « est susceptible de produire des effets notables sur la situation de ces professionnels ».

 

Concernant « la suspension des remboursements par l’assurance maladie à l’issue d’un délai de prévenance de trente jours » qui se traduit pour les pharmaciens d’officine par le fait que les médicaments délivrés sur prescription médicale par un pharmacien suspendu ne pourront plus donner lieu à remboursement par l’assurance maladie, le Conseil d’État juge que « le ministre chargé de la santé a ajouté aux dispositions de l’article 14 de la loi du 5 août 2021 » une « règle nouvelle ». Il juge que le ministre a « ainsi fixé une règle nouvelle entachée d’incompétence » : la fixation de cette règle ne relève pas de sa compétence.

 

Selon le Conseil d’État, le ministre chargé de la santé a également « fixé une règle nouvelle entachée d’incompétence » lorsqu’il interdit aux pharmaciens titulaires de se faire remplacer et quand il prévoit la fermeture des pharmacies d’officine dans tous les cas. Aucune loi et aucun règlement n’avaient habilité le ministre à prendre ces règles nouvelles, constate la plus haute juridiction administrative.

 

Eu égard à ce constat, le Conseil d’État décide l’annulation des trois mesures suivantes prévues par cette instruction du 28 octobre 2021 du ministre chargé de la santé :

 

1.  Annulation de la mesure de suspension des remboursements par l’assurance maladie des médicaments dispensés par un pharmacien n’ayant pas respecté l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ;

 

2.  Annulation de la mesure interdisant aux pharmaciens libéraux non vaccinés de se faire remplacer ;

 

3.  Annulation de la mesure visant la fermeture, dans tous les cas, des pharmacies d’officine dont le pharmacien titulaire est suspendu en raison de sa méconnaissance de l’obligation vaccinale.

 

Le Conseil d’État demande aussi à l’État de verser 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative (frais d’avocat) ainsi répartis : 1 500 euros au pharmacien titulaire suspendu ; et 1 500 euros à la pharmacie d’officine (personne morale).

 

 

Il reste à savoir si tous les professionnels de santé libéraux concernés, et pas seulement les pharmaciens titulaires d’officine, pourraient bénéficier de cette décision.

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien - Juriste (Droit de la santé)

 

 

Suite à la décision du tribunal administratif de Nantes en date du 14 avril 2023, des articles de presse sont publiés par notamment le groupe Courrier de l’Ouest/Ouest-France et par Le Parisien.

 

Ces articles diffusent des informations inexactes.

 

De plus, ces journalistes auraient dû relever les faits non exhaustifs suivants :

 

 

1.  Il s’agit d’une ordonnance rendue par le juge des référés (référé suspension) qui ne s’est prononcé que sur l’« urgence » à suspendre l’arrêté de ma révocation. Cet arrêté a été pris par la directrice générale par intérim du centre national de gestion (CNG) – Ministère de la santé –.

 

 

2.  Le courrier du tribunal, qui m’a notifié cette ordonnance, indique les noms des parties suivants : « Monsieur le docteur Amine UMLIL c/CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ».

Or, en réalité, il s’agit du « CNG » et non du « CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ». Mon recours est dirigé contre ledit arrêté de révocation pris par le CNG, et non par l’hôpital de Cholet.

Cela révèle l’esprit de cette ordonnance rendue par le tribunal : alors que j’étais poursuivi pour avoir diffusé des informations qui vont « à l’encontre » de la « communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », le juge des référés transforme cela en un conflit local interne au centre hospitalier de Cholet. Il ne se prononce donc pas sur la légalité de cet arrêté pris par le CNG. Il se fonde sur des éléments extérieurs au litige.

3.  Le tribunal juge : « Il n’est pas sérieusement contesté par le centre national de gestion et par le centre hospitalier de Cholet que la sanction de révocation infligée à M. Umlil affecte directement sa situation et le prive des ressources que lui procurait son traitement ». Il reconnaît donc l’urgence qui aurait dû le conduire à suspendre ma révocation.

 

 

4.  Mais, le juge choisit une autre voie pour le moins inattendue, surprenante et infondée. Il justifie son refus de suspendre en urgence ma révocation par l’existence, selon lui, d’un « risque pour le bon fonctionnement du service public hospitalier » auquel est attaché « l’intérêt général » ; si je suis réintégré dans mon poste.

5.  Selon le juge, ce « risque pour le bon fonctionnement du service public hospitalier » serait dû à deux faits.

 

 

6.  D’une part, le juge considère que « le docteur Umlil utilise depuis 2020 des canaux de communication sous l’égide du centre hospitalier de Cholet à des fins personnelles, de surcroît pour alimenter un différend avec la direction même dudit établissement [hôpital de Cholet], au demeurant son employeur, pratique d’ailleurs dénoncée par ses pairs comme nuisant gravement à l’image de l’hôpital et à celle des praticiens hospitaliers ».

Or, en réalité, et comme en attestent les pièces versées au dossier, plusieurs écrits contredisent ces affirmations. Ces écrits matérialisent la satisfaction et l’adhésion de leurs auteurs à l’égard de mes travaux publiés notamment sur le site (blog) du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) ; blog créé en 2015 après l’obtention de toutes les autorisations nécessaires de la direction et des autres autorités ad hoc.

Les auteurs de ces écrits sont notamment :

-    Le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT : son e-mail en date du 15 décembre 2020 adressé à un journaliste du Courrier de l’Ouest, Monsieur Yves BOITEAU ;

-    Le président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’hôpital de Cholet, Monsieur le Docteur Bruno POUJOL : un e-mail en date du 13 novembre 2020 adressé au personnel de l’hôpital ;

-    La direction communication de l’hôpital : un e-mail en date du 4 septembre 2020 envoyé aux membres du directoire de l’hôpital ;

-    Lettre du 17 juin 2020 du président du conseil de surveillance de l’hôpital de Cholet, maire de Cholet, président de l’agglomération du Choletais, député honoraire : Monsieur Gilles BOURDOULEIX.

Plusieurs autres écrits ont été reçus de la part notamment :

- du directeur adjoint à l’hôpital de Cholet, Monsieur Joël DOUMEAU ;

- de plusieurs médecins du centre hospitalier de Cholet ;

- de responsables de centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) ;

- de représentants d’associations de patients et d’usagers ;

- de journalistes ;

- Etc.

Le 13 janvier 2021, ledit président de la CME, le Docteur Bruno POUJOL, confirme publiquement et par écrit sa satisfaction et celle des autres médecins.

En mars 2021, suite à mon analyse sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19 sollicitée par ledit journaliste du Courrier de l’Ouest, Monsieur Yves BOITEAU, la direction du centre hospitalier de Cholet n’a pas souhaité contredire cette analyse malgré la demande de ce journal.

Pas plus tard que le 25 mars 2022, ledit président de la CME, le Docteur Bruno POUJOL écrivait publiquement que les avis du CTIAP sont « indépendants, sincères et authentiques ».

La reconnaissance de mes travaux et services rendus est également vérifiable dans les centaines, voire milliers, d’écrits disponibles que je reçois de la part de très nombreux usagers du CTIAP notamment des élus, parlementaires, avocats, professionnels de santé, etc.

 

7.  D’autre part, le juge considère « que le centre hospitalier fait l’objet de menaces de la part de soutiens de l’intéressé, jusque dans ses propres locaux ».

 

L’ordonnance du tribunal indique que l’avocat de l’hôpital cible le « Collectif santé Mauges » : « L’établissement et sa direction sont sous la constante menace des individus soutenant la cause du requérant. Le directeur a spécialement reçu plusieurs messages de menaces. La menace pesant sur le centre hospitalier est particulièrement intense de la part des partisans du requérant réunis dans le Collectif santé Mauges ».

 

Or, en réalité,

 

D’abord, nul n’est responsable que de son propre fait.

 

Ensuite, ce Collectif Santé Mauges fait partie des usagers du CTIAP. Il défend ce centre d’information indépendante.

 

Le dossier disciplinaire établi par le CNG mentionne les nombreuses lettres de soutien que ce collectif a adressé au CNG : leur contenu est rédigé sous le même modèle ; il est facilement vérifiable que ce Collectif n’a jamais formulé la moindre menace. Ces lettres ne dégagent que du respect.

 

Il est étonnant que le Courrier de l’Ouest/Ouest-France ne relève pas une telle fausse et grave accusation. Ses journalistes ont assisté aux manifestations organisées par ce Collectif durant la crise liée à la gestion de la Covid-19.

 

Il est étonnant que le Courrier de l’Ouest/Ouest-France ne relève pas le fait que le Président du tribunal administratif de Nantes a autorisé des membres de ce collectif, et d’autres, d’assister à l’audience du 7 avril 2023 ; alors même que l’accès du public au tribunal était interdit suite aux dégradations subies par ce tribunal lors des ʺmanifestationsʺ contre la réforme des retraites. L’avocat de l’hôpital a attaqué les personnes présentes en leur imputant des faits non vérifiables, en les accusant sans preuves ; aucune personne n’a réagi. Le juge a pu le constater.

 

D’ailleurs, le 25 avril 2023, le responsable de ce Collectif a adressé le « Droit de réponse » suivant au journal Le Parisien pour publication :

 

 

 

« 

                  Communiqué de presse à l’attention du journal Le Parisien

 

                                                                              Cholet le 25 avril 2023

 

De : Collectif Santé Mauges

       (…) rue (…)

       49300 CHOLET

       Tel : 06 43 84 13 23

       Collectifsantemauges.fr

                                                                                                      A : Le Parisien

 

      Suite à votre article de Guillaume Frouin du 25 avril 2023 à 15h49 dont le titre est :
              « Covid-19: un pharmacien anti-vax de l'hôpital de Cholet révoqué »

Le Collectif Santé Mauges est bien sûr choqué de la décision du tribunal administratif de Nantes à l'égard du Dr Umlil dont tout le monde s'accorde à vanter la qualité professionnelle et la rigueur scientifique reconnue jusqu'au Sénat où il a été reçu pour une audition publique dans le cadre d'une enquête de l'OPECST [Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques] le 24 mai 2022 sur "les effets indésirables des vaccins contre la covid19 et le système de pharmacovigilance français"
     Vous écrivez en fin d'article que "la menace pesant sur le centre hospitalier est particulièrement intense de la part des partisans du requérant réunis dans le Collectif Santé Mauges". Connaissez-vous ce collectif pour reprendre cette phrase? Nous avons organisé de nombreuses manifestations sur Cholet et toujours dans un esprit pacifique avec des relations très courtoises avec la police, le sous-préfet et le maire. Notre attitude de bienveillance et de non-violence a toujours été notre devise et à aucun moment il n'y a eu de débordements. Nous avons respecté les institutions et vous pouvez le vérifier auprès d'elles. Alors de "menace intense" il n'y en a pas, seulement notre engagement à soutenir les experts reconnus, qui en leur âme et conscience font honnêtement leur travail  et recherchent le débat scientifique qui a été évité depuis trois ans. 

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser ce droit de réponse.

Cordialement,

Alain Boucher pour le Collectif Santé Mauges »

 

 

8.  Concernant le blog du CTIAP, l’avocat de l’hôpital de Cholet écrit au juge ceci : « Dès janvier 2022, demande avait été faite à l’intéressé de restituer ses codes d’utilisation du blog institutionnel ».

 

Or, en réalité, cet avocat oublie de rappeler les faits suivants, vérifiables dans les écritures de son client (le directeur Monsieur Pierre VOLLOT) :

 

-    Dès avril 2021, le directeur de l’hôpital, Monsieur Pierre VOLLOT, a soutenu publiquement que ce blog du CTIAP est mon blog « personnel ».

 

-    Il a affirmé cela à plusieurs reprises et par différents moyens et notamment : sur le compte Twitter de l’hôpital, auprès de l’agence France presse (AFP) dite ʺAFP-Factuelʺ, auprès du Courrier de l’Ouest/Ouest-France.

 

-    Et surtout, il a affirmé cela auprès du CNG qui m’a révoqué. D’ailleurs, l’arrêté de ma révocation vise le courrier de ce directeur dans lequel ce dernier affirme qu’il s’agit de mon blog « personnel ».

 

-    Ce directeur a commencé à diffuser cette information juste après la publication de l’article du CTIAP du 2 avril 2021 sous le titre :

 

« Inédit. Exclusif. Vaccins contre la Covid-19 : des incertitudes même sur la qualité intrinsèque des produits, sur leurs procédés de fabrication, sur les lots commercialisés… selon les documents officiels publiés par l’Agence européenne du médicament (EMA) »

 

Cet article du 2 avril 2021 a été rédigé « avec l’éclairage de Madame le Docteur Catherine FRADE, Docteur en pharmacie, et ancienne directrice des affaires réglementaires internationales dans l’industrie pharmaceutique ».

 

Dans le cadre de mes fonctions et responsabilités à l’hôpital de Cholet, rendre accessible au public et aux professionnels de santé le contenu de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) « conditionnelle » déjà publié par l’EMA est qualifié de but « à des fins personnelles » !!!!

 

Sont aussi qualifiées de « personnelles » les réponses circonstanciées publiées sur le blog du CTIAP suite aux attaques subies par ce centre et par son pharmacien responsable (moi en l’espèce) ; attaques publiées notamment par la presse (AFP-Factuel, Courrier de l’Ouest/Ouest-France) et par le directeur de l’hôpital lui-même à partir du mois d’avril 2021.

 

 

9.  Concernant les affirmations de la presse relatives à ce blog du CTIAP, il y a lieu de relever notamment les contradictions suivantes qui permettent d’apprécier la qualité de l’enquête de ces journalistes :

 

-    En 2021, le Courrier de l’Ouest/Ouest France soutient que ce blog est « personnel » en relayant les affirmations du directeur, Monsieur Pierre VOLLOT.

-    En 2023, ce même Courrier de l’Ouest/Ouest France dit l’inverse : blog « officiel » de l’hôpital.

-    En 2023, Le Parisien affirme : blog « institutionnel ».

 

Je rappelle que ce blog n’avait jamais causé le moindre problème depuis sa création en 2015. Sa présentation n’a subi aucune modification depuis cette date.

 

Et surtout, ce n’est pas à cause de cela que la procédure disciplinaire a été engagée à mon encontre.

 

 

10.                 Et concernant « l’intérêt général qui s’attache au bon fonctionnement du service public hospitalier », le juge avait pourtant entre les mains les documents suivants qui attestent que ce sont mes détracteurs qui portent gravement atteinte à ce bon fonctionnement du service public hospitalier, et donc à l’intérêt général.

 

Ces documents sont notamment :

 

-    Le rapport définitif établi et publié en décembre 2021 par les Magistrats de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire ; relayé d’ailleurs par ledit Courrier de l’Ouest/Ouest-France. « L’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants », constatent les Magistrats.

-    Un compte-rendu du directoire de l’hôpital qui fait état de la démission du président du conseil de surveillance de l’hôpital (Monsieur Gilles BOURDOULEIX) depuis fin 2021. Lors d’un conseil municipal, ce président et maire de Cholet a parlé de « criminalité ».

-    Le traitement spécial qui a été réservé à la présidente de la CME de l’hôpital, Madame le Docteur Mirela GOYET ; révélé par le Courrier de l’Ouest/Ouest-France. Elle a porté plainte pour « faux, usage de faux et séquestration ».

-    Les médecins de l’hôpital qui règlent leurs comptes à coups d’« excréments » ; fait relayé par ledit Courrier de l’Ouest/Ouest-France.

-    Les nombreux rapports d’inspection relevant les graves dysfonctionnements au sein de l’hôpital de Cholet depuis plusieurs années.

 

-    Les documents publiés, le 9 juin 2022, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Assemble nationale, Sénat – suite à l’enquête parlementaire contradictoire portant sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et système de pharmacovigilance français ». Une enquête qui a été diligentée à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition citoyenne. Les parlementaires constatent notamment un manque de « transparence », de « vérité » et de « probité » dans « la communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », dont le ministre de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN.

Pourquoi les journalistes ne rappellent-ils pas ces faits ?

Ce sont bien mes détracteurs qui n’ont rien à faire dans un hôpital public. Mais, comme ils sont détenteurs de l’autorité, alors… ils sont juges et parties. Ils tiennent toutes les institutions.

 

11.       Enfin, le journal Le Parisien vous livre le véritable motif de ma révocation :

 

« son [mon] audition par des parlementaires » (OPECST, 8 avril 2022 ; et 24 mai 2022)

 

Ce qui jaillit clairement du rapport établi par le rapporteur du CNG.

 

Mon rapport remis à l’OPECST est disponible dans le livre intitulé « Vaccins contre la Covid-19 : L’impossible consentement ».

 

 

 

12.                 Et lorsque mes « pairs » demandent ma réintégration sans délai, ces journalistes évitent de diffuser cette information.

 

Deux jours après ma révocation, des médecins, pharmaciens, professeurs, universitaires, etc. exerçant en ville ou en milieu hospitalier dont des centres hospitaliers universitaires (CHU) ont vigoureusement contesté cette révocation qu’ils qualifient de « la plus sévère, la plus expéditive, et la plus arbitraire possible ».

 

« Nous, médecins, pharmaciens, praticiens libéraux ou hospitaliers en CHU, et professeurs d’université, nous renouvelons ici notre soutien au Dr A. Umlil. Nous formulons le vœu que les autorités administratives reviennent sans délai sur cette injustice flagrante et ne laissent surtout pas penser que le Dr A. Umlil puisse être en fait un « fusillé pour l’exemple » d’une politique sanitaire qui n’a su que contraindre sans convaincre. »

 

Le Courrier de l’Ouest/Ouest-France et Le Parisien n’ont pas relayé ce communiqué de presse de l’Association médicale de défense de la déontologie et des droits des malades (AMDDDM) en date du 6 février 2023.

 

« Une sanction « sévère, expéditive et arbitraire » ; l’AMDDDM étrille la décision de révocation du Dr Amine Umlil » (Communiqué de presse de l'AMDDDM publié par FranceSoir le 8 février 2023)

 

 

 

13.                 Tout en me révoquant, le CNG atteste par écrit et devant le tribunal administratif que :

 

Mes compétences sont unanimement reconnues et qu’elles ne sont pas remises en cause ;

 

Que tout ce que j’ai publié est exact ;

 

Mais, que j’aurais dû me taire.

 

Je n’aurais pas dû informer le public ; alors que cela relève de mes fonctions et responsabilités au centre hospitalier de Cholet.

 

Très compétent ; mais viré, sans préavis.

 

Sans même pouvoir prendre mes affaires personnelles restées dans mon bureau à l’hôpital dans lequel je travaille depuis plus de 20 ans (2002).

 

 

 

 

Que faire donc lorsque même le juge écarte les faits les mieux établis, indépendants et réglementaires en tout premier lieu ? Et quand il refuse l’accès au droit à des citoyens comme moi ?

 

Et quand des journalistes militants rejoignent la partie adverse : celle desdites « autorités sanitaires et politiques », pourtant sévèrement épinglées par une enquête parlementaire et par des Magistrats de la Chambre régionale des comptes ?

 

 

 

 

Cette ordonnance du tribunal administratif sera contestée auprès du Conseil d’État.

 

Mais en général, je n’ai plus aucune confiance dans les représentants de la justice française ; et des autres institutions.

 

Vous remarquerez que lesdits articles de presse ne respectent pas le contradictoire. Ils font même croire que ma révocation est définitive.

 

Rapidement, mon avocat risque de réaliser qu’en France, il est plus facile de défendre un Christian PERRONNE (par exemple) qu’un Amine UMLIL.

 

 

 

 

Quant au qualificatif de « pharmacien anti-vax » utilisé par ces journalistes auto-proclamés ʺDocteur en médecine, en pharmacie et en droitʺ, je suis au regret de leur annoncer que j’étais, et suis toujours, également :

 

« Anti-VIOXX » ;

 

« Anti-PROTELOS » ;

 

« Anti-MEDIATOR » ;

 

« Anti-PARACETAMOL » dans certaines situations ;

 

« Anti-ASSOCIATIONS MEDICAMENTEUSES MORTELLES » ;

 

« Anti- (…). »

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien – Juriste (droit de la santé)

 

 

C’est un film.

 

Par arrêté de la directrice générale par intérim du CNG (centre national de gestion) – ministère de la santé –, je suis révoqué, sans préavis, à compter du 4 février 2023.

 

Des records sont enregistrés lors de cette procédure disciplinaire.

 

Dans ce qui suit, je vous cite certains de ces records.

 

Je devrais être la seule personne révoquée parmi toutes celles qui ont été auditionnées par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dans le cadre de l’enquête portant sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et système de pharmacovigilance français ». Une enquête demandée par la commission des affaires sociales du Sénat suite à une pétition citoyenne.

 

Je devrais être le premier pharmacien révoqué sur le fondement du code de déontologie des médecins par une autorité administrative qui a pris la place de l’ordre professionnel et qui impose au ʺmédecin que je suis devenu malgré moiʺ les devoirs des fonctionnaires qui ne s’appliquent ni au médecin ni au pharmacien.

 

Je devrais être le premier pharmacien hospitalier en période d’essai depuis 2004 auquel cette autorité applique une procédure disciplinaire réservée aux titulaires.

 

Je devrais être le premier pharmacien français à apprendre qu’il est, en fait, un ressortissant hors UE et hors EEE.

 

Il y a lieu de livrer quelques explications.

 

Le 3 janvier 2023, cette directrice du CNG écrit au tribunal administratif de Nantes que je suis nommé à titre probatoire (période d’essai) depuis 2004.

Alors que je suis nommé à titre permanent (titulaire) depuis 2005 par arrêté du ministre de la santé.

Alors que le tribunal, notamment, avait adressé cet arrêté de 2005 au CNG.

Alors que c’est ce CNG qui gère mon dossier administratif depuis toutes ces années.

Alors que c’est ce CNG qui m’adresse mes avancements d’échelons depuis tout ce temps.

 

L’arrêté de ma révocation vise les articles R.4127-1 à R.4127-84 du code de la santé publique. Ces articles consacrent le code de déontologie des médecins.

Alors que je suis pharmacien.

Alors que les pharmaciens relèvent plutôt du code de déontologie des pharmaciens consacré par les articles R.4235-1 et suivants du code de la santé publique.

 

Et pourquoi le CNG s’est-il arrêté à l’article R.4127-84 ? Pourquoi n’est-il pas allé jusqu’à l’article R.4127-112 ?

 

En visant le code de déontologie des médecins, et non celui des pharmaciens, le CNG signe mécaniquement son incompétence pour juger le ʺmédecin que je suis devenu malgré moiʺ. Ce que le CNG pouvait lire dès le premier article, par lui-même visé, à savoir l’article R.4127-1 du code de la santé publique.

En effet, seul l’ordre des médecins est compétent pour apprécier les éventuels manquements au code de déontologie des médecins.

Mais, il y a lieu de rappeler que je suis inscrit à l’ordre des pharmaciens, et non celui des médecins.

 

De ce code de déontologie des médecins, le CNG déduit que je suis soumis aux devoirs de « réserve », de « neutralité » et d’« obéissance hiérarchique ».

Alors que ce code de déontologie des médecins ainsi que celui des pharmaciens disent le contraire : ils garantissent à ces professionnels une indépendance professionnelle dans le but de protéger le public contre des choix publics ou privés qui vont à l’encontre de l’intérêt des patients et des personnes humaines en général.

 

Cet arrêté de révocation, qui consacre ces records, est une œuvre collective à laquelle a participé le conseil de discipline qui s’est réuni le 12 janvier 2023 dans les locaux du CNG.

 

Ce conseil de discipline est pourtant composé des personnes suivantes investies des plus hautes fonctions. Le jour de mon audition, ce conseil a réuni :

 

 

« Membres du conseil ayant participé à la séance :

 

-    Président :

 

Monsieur F.R., Maître des requêtes au Conseil d’Etat ;

 

-    Membres représentant l’administration :

 

Dr D. B., représentant la directrice générale de l’offre de soins ;

M. H. S., représentant l’Inspection générale des affaires sociales ;

Dr M. T., médecin inspecteur de santé publique à l’agence régionale de santé d’Occitanie ;

Dr K. L., représentant la directrice générale du Centre national de gestion ;

Mme C. L., représentant la Fédération hospitalière de France.

 

-    Membres syndicaux, praticiens hospitaliers :

 

Dr E. B., pharmacien, APH-Jeunes Médecins, centre hospitalier de P. ;

Dr P. J., pharmacienne, INPH-SYNPREFH, centre hospitalier de T. ;

Dr F. B., pharmacie, INPH-SYNPREFH, centre hospitalier de P. ;

Dr M. J., pharmacienne, INPH-SYNPREFH, centre hospitalier universitaire de C. ;

Dr D. B., pharmacienne, INPH-SYNPREFH, centre hospitalier universitaire de N. ;

Dr F. C., pharmacienne, CMH, centre hospitalier de S..

 

Assistaient en outre à la séance :

 

-    Rapporteure :

 

Dr M.-D. F., pharmacien inspecteur de santé publique ;

 

-    Secrétariat :

 

Mme E. L., cheffe du département de gestion des praticiens hospitaliers au Centre national de gestion ;

Mme F. L., adjointe à la cheffe du département de gestion des praticiens hospitaliers au Centre national de gestion ;

Mme S. S., gestionnaire experte des procédures disciplinaires au sein du département de gestion des praticiens hospitaliers au Centre national de gestion ;

Mme I. S., gestionnaire experte des procédures disciplinaires au sein du département de gestion des praticiens hospitaliers au Centre national de gestion ;

Mme M. C., gestionnaire experte des procédures disciplinaires au sein du département de gestion des praticiens hospitaliers au Centre national de gestion. »

 

 

Toutes ces personnes, avec toutes ces qualifications et expertises, ont accompli l’exploit de révoquer un pharmacien sur notamment le visa du code de déontologie des médecins.

 

C’est du très haut niveau que l’on ne peut observer que dans la plus haute administration française.

 

Et une fois révoqué de mon poste de pharmacien au centre hospitalier de Cholet, la direction de cet hôpital public m’adresse une attestation qui indique que je suis un Ressortissant hors UE et hors EEE.

 

Je suis classé parmi les Etrangers.

 

Alors que je n’ai jamais été Etranger en arrivant dans cet hôpital il y a plus de 20 ans.

 

Voilà. Et ce n’est qu’un aperçu, non exhaustif, de tout ce que j’ai pu relever lors de cette procédure disciplinaire.

 

Un chef-d’œuvre sur lequel le tribunal administratif devra se prononcer bientôt.

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien – Juriste

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

 

 

 

 

I.     En premier lieu, le Président de la République Française, Monsieur Emmanuel MACRON, a aimé mon livre sur le Football intitulé :

 

« L’esprit du football. Principes fondamentaux »

 

 

Le Chef de l’Etat m’écrit :

 

« Le Chef de Cabinet

du Président de la République

 

                                                                         Docteur Amine UMLIL

                                                                         (…)

Docteur,

 

(…)

 

Particulièrement sensible à votre démarche (…), le Chef de l’Etat m’a confié le soin de vous en remercier vivement. Il tient à vous complimenter pour votre éloge du football dont vous avez su montrer combien il peut être une école d’altruisme, de valeurs partagées au service de notre vivre-ensemble.

 

(…). »

 

 

II.  Mais, en deuxième lieu, son Ministère de la santé a détesté mon rapport remis au Sénat qui est publié dans un livre intitulé :

 

« Vaccins contre la Covid-19

L’impossible

consentement

 

Rapport

« Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19

et système de pharmacovigilance français »

 

transmis à l’OPECST suite à l’enquête

demandée par le Sénat »

 

 

III.                   En conclusion

 

Dans le Football, un français « à l’apparence arabo-musulmane » - expression empruntée à un ancien Président de la République Française -, un français maghrébin, est « Convoqué ».

 

Mais, au Sénat, le même français maghrébin est « Révoqué ».

 

 

 

 

N.B. : Parmi tous les médecins et pharmaciens qui ont proposé une autre analyse que celle du gouvernement et du parlement concernant l’obligation vaccinale contre la Covid-19, je suis le seul à avoir fait l’objet de poursuites pénale, administrative par le centre national de gestion (CNG) sous l’autorité du ministre de la santé, et ordinale par l’ordre national des pharmaciens.

 

Le seul à avoir été « Révoqué » de l’Hôpital public, sans préavis, suite à mon témoignage au Sénat.

 

Le seul qui serait bientôt « Radié » par l’ordre national des pharmaciens afin que je ne puisse plus exercer comme pharmacien en France.

 

Une invitation au « Retour au bled » ?

 

Et cette œuvre est celle d’une administration française qui prétend relever d’une démocratie ; et qui stigmatise les partis dits d’« extrême (…) ».

 

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)